Interventions sur "avenant" d'Axel Poniatowski

J'attire votre attention sur le fait que voter contre cet avenant revient à ne pas se donner les moyens d'avoir une meilleure information.

Mes chers collègues, je vous invite à voter en faveur de ces deux projets de loi. Je rejoins à cet égard l'argumentation de notre collègue Patrick Labaune. Ces avenants, quoiqu'imparfaits, vont dans le sens d'un renforcement des échanges de renseignements fiscaux dont la France ne pourra que profiter. Le rapport montre d'ailleurs qu'il en coûte aux deux États concernés de devoir se plier à cette discipline pour sortir de la liste grise de l'OCDE. La commission adopte successivement sans modification chacun des deux projets de loi (nos 2322 et 2323).

Je dois dire que j'ai été surpris de recevoir autant de lettres de personnes directement concernées par un sujet de cet ordre. Toutes espéraient la rapide approbation de l'avenant. Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 1851 rectifié).