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La condescendance n'est pas conforme à l'esprit qui doit régner entre nous : nous sommes tous pairs ici, comme sur un terrain de sport. Je souhaiterais donc tout simplement que le rapporteur change de ton lorsqu'il répond à des questions précises. Quant aux décrets, vingt et un doivent être pris pour mettre en place l'ARJEL, dont quatorze en Conseil d'État : tout cela prendra un petit peu de temps. (Les amendements identiques nos 540 à 548 ne sont pas adoptés.)
...s au risque de fraude et de blanchiment, et vérifier sa mise en oeuvre. Il sera d'autant plus impossible pour l'ARJEL d'accomplir ces missions que les similitudes avec la sphère financière laissent craindre une même résistance aux systèmes de régulation. Nicolas Beraud, président de BetClic, a ainsi osé cette comparaison le week-end dernier dans un quotidien : « Nos bookmakers sont des fondus de sports. Leur métier s'apparente beaucoup à celui des traders de la City. »
...i, il ne me semble pas sain qu'au nom de la diversification de leurs activités et de la rentabilité, des groupes de médias ou de télécommunications puissent détenir en totalité ou en partie des sociétés de paris et de jeux en ligne. Ce sont des métiers pour le moins différents, où l'éthique et le droit à l'information n'ont pas forcément le même sens. De la même façon, la protection de l'éthique sportive et de l'équité des compétitions impliqueraient de prévenir les conflits d'intérêt entre organisateurs de compétitions ou parties prenantes à celles-ci et opérateurs de paris en ligne. À ce titre, nous pensons qu'il est essentiel d'interdire strictement aux organisateurs de compétitions, aux clubs ou aux équipes sportives de solliciter un agrément auprès de l'ARJEL dans le but d'organiser des p...
À eux la manne sonnante et trébuchante de l'ouverture des jeux en ligne ! Il faut dire que le gâteau est d'importance : selon le cabinet Pricewaterhouse Coopers, le marché français des jeux en ligne devrait s'établir en 2012 à 675 millions d'euros, dont 300 pour les paris sportifs. Un marché que convoitent nombre d'acteurs déjà en ordre de bataille.
C'est également le cas de certains médias qui disposent d'une marque forte et d'un contenu adapté. RTL en est un bon exemple. En partenariat avec la Française des Jeux, la radio du groupe a initié une émission de pronostics prolongée par un site, qui sera monétisé le moment venu. Dans ce panorama des impatients, n'oublions pas TF1 qui, via sa filiale Eurosport, s'est associée au fonds d'investissement Serendipity Investment de François Pinault et Martin Bouygues...
..pour créer la plate-forme Eurosport Bet, à destination du marché britannique. Pour autant, s'il contente certains de ses amis, Nicolas Sarkozy n'a pas voulu en fâcher d'autres : les propriétaires de casinos ont été dédommagés. En effet, le 28 août dernier, un décret du ministère du budget indiquait que les casinos bénéficieraient de mesures fiscales modifiant en leur faveur les prélèvements fiscaux sur leur chiffre d'affaires. En ...
Mes chers collègues, les enjeux de ce dossier sont multiples : protection de nos concitoyens contre les risques d'addiction, lutte contre le blanchiment et la fraude, régulation technique et juridique du secteur, respect de l'équilibre du monde sportif. L'option choisie par le Gouvernement d'ouvrir le monopole sur les jeux d'argent et de hasard présente de nombreux risques. Le vote de ce projet de loi serait ainsi la pierre angulaire des deux premières années de mandat de Nicolas Sarkozy, qui pourrait se résumer par « moins de pain, plus de jeux ». Certains de nos amendements sont peut-être sujets à discussion, d'autres sont sans doute perf...