Interventions sur "régulation" d'Aurélie Filippetti
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La référence aux seuls articles 6, 7 et 9 du projet de loi limite les missions de l'ARJEL. Jugeant cela très insuffisant, nous proposons, une fois de plus, d'élargir les missions de cette autorité de régulation des jeux en ligne. Il convient, vous le savez, de protéger nos concitoyens des méfaits de ces jeux. Avant d'aborder ce débat, je me suis quelque peu documentée sur le poker. J'ai donc regardé des émissions permettant d'apprendre à jouer à ce jeu. Au cours de l'une d'entre elles, on demandait à un joueur émérite, un grand champion de poker français dont je tairai le nom, quelles assurances il ava...
...ous nous avez dit à plusieurs reprises, monsieur le rapporteur, que ce n'est pas à nous, législateurs, de définir les missions de l'ARJEL, que cela relève de son cahier des charges et qu'il faut lui laisser le temps de le rédiger. Or on le fait à l'alinéa 14, mais à moitié. En effet, l'alinéa prévoit qu'elle peut limiter les offres, mais que cela n'est pas automatique. De surcroît, l'autorité de régulation ne peut que limiter ces offres. Nous, nous disons qu'il faut qu'elle les interdise. S'il est vérifié que ces offres ont un effet déclencheur de l'addiction au jeu, notamment à l'occasion du premier gain, il faut complètement les interdire. Ce serait logique. Plusieurs études émanant de différents psychiatres montrent que ce genre d'offres commerciales a un effet très incitatif sur l'addiction. À ...
Cet amendement est très important puisqu'il porte sur l'indépendance et les risques de conflits d'intérêts. Le deuxième alinéa de l'article 27, que nous examinerons plus tard, précise qu'aucun membre de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ne peut délibérer dans une affaire dans laquelle lui-même, un membre de son entourage direct ou, le cas échéant, une personne morale au sein de laquelle il a, au cours des deux années précédant la délibération, exercé des fonctions ou détenu un mandat, a eu un intérêt ou représenté une partie intéressée au cours de la même période. Notre amendement n° 93 va plus loin et rend, d...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce soir, le Palais-Bourbon pourrait être rebaptisé Roulettenbourg, comme dans Le Joueur de Dostoïevski. En effet, sous ce titre de « projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne », nous ne débattons pas seulement d'une mise à jour de notre législation rendue nécessaire par le développement des réseaux de télécommunications. Nous débattons ce soir d'une question de société, monsieur le ministre. Panem et circenses : est-ce vraiment là le modèle de société que nous voulons voir prospérer en France ? En pleine crise économ...
...U est considérée comme un moyen d'encadrer le volume et la nature de l'offre de jeux. De plus, la présence d'un unique opérateur par segment de jeux à distance permet de plafonner la consommation des joueurs. En second lieu, l'État poursuit des objectifs d'ordre public visant à prévenir la fraude et les opérations de blanchiment. Là encore, les monopoles actuels sont considérés comme un moyen de régulation : en contrôlant les épreuves sur lesquelles peuvent porter les paris et en plafonnant les taux de retour aux joueurs, l'État limite les occasions de trouble à l'ordre public. Par ailleurs, la présence d'un opérateur unique par type de pari permet de détecter d'éventuelles opérations de couverture consistant à blanchir de l'argent en pariant sur tous les résultats possibles d'une épreuve.
...tés offshore. L'ARJEL devra par ailleurs exiger du bénéficiaire la mise en place d'un système de contrôle interne associé à des outils spécifiquement dédiés au risque de fraude et de blanchiment, et vérifier sa mise en oeuvre. Il sera d'autant plus impossible pour l'ARJEL d'accomplir ces missions que les similitudes avec la sphère financière laissent craindre une même résistance aux systèmes de régulation. Nicolas Beraud, président de BetClic, a ainsi osé cette comparaison le week-end dernier dans un quotidien : « Nos bookmakers sont des fondus de sports. Leur métier s'apparente beaucoup à celui des traders de la City. »
Mes chers collègues, les enjeux de ce dossier sont multiples : protection de nos concitoyens contre les risques d'addiction, lutte contre le blanchiment et la fraude, régulation technique et juridique du secteur, respect de l'équilibre du monde sportif. L'option choisie par le Gouvernement d'ouvrir le monopole sur les jeux d'argent et de hasard présente de nombreux risques. Le vote de ce projet de loi serait ainsi la pierre angulaire des deux premières années de mandat de Nicolas Sarkozy, qui pourrait se résumer par « moins de pain, plus de jeux ». Certains de nos amen...
