Interventions sur "plafond" d'Aurélie Filippetti
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...nsidère qu'il faut seulement limiter l'avoir fiscal, alors que c'est, selon nous, le montant total des dons aux partis politiques qui doit être limité. Il ne s'agit nullement de restreindre la liberté qu'ont nos concitoyens de donner, s'ils le souhaitent, à plusieurs partis. Il s'agit seulement de plafonner le montant total des sommes que chacun pourra donner. Notre présent amendement prévoit un plafond de 7 500 euros. En commission, nous étions effectivement prêts à le porter à 15 000 euros.
L'esprit de cet amendement était bien d'éviter que l'on puisse répéter des dons à un grand nombre de micropartis pour des sommes quasi illimitées. Le plafond de deux fois 7 500 euros me semble une solution de compromis acceptable, sous réserve que l'on précise que les dons à un seul parti sont bien limités à 7 500 euros : on ne peut donner 15 000 euros au même parti.
