Interventions sur "document" d'Aurélie Filippetti

comme 1'incommunicabilité absolue de certaines archives ou encore la notion extensive de vie privée. Pour l'essentiel, les sénateurs ont modifié l'article 29, qui habilite le Gouvernement à harmoniser, par ordonnance, les règles législatives relatives aux archives publiques et à la communication des documents administratifs. Sur ce point, je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur Gosselin : la question de la communicabilité des archives historiques est suffisamment importante pour qu'on ne l'abandonne pas au Gouvernement ; il faut donc laisser notre assemblée s'en saisir. Ils ont aussi modifié l'article 30 qui prévoit la remise d'un rapport relatif aux conditions de conservation des archives numér...

...ire contemporaine. Si le champ des archives incommunicables se trouve réduit aux armes de destruction massives, le principe demeure inacceptable. L'introduction de longs délais de communicabilité révisables paraissait pourtant un bien meilleur compromis. Cette solution, proposée par les juristes du ministère de la défense, a été ignorée par la majorité. « Est-ce à dire qu'on interdira l'accès aux documents relatifs aux essais nucléaires dans le Sahara français dans les années soixante ? », s'interroge l'Association des usagers du service public des archives nationales.

...nication de cent ans au principe d'incommunicabilité des archives dont le contenu est susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes, c'est-à-dire des archives concernant les agents des services spéciaux de l'État, la majorité a certes infléchi le texte initial dans le bon sens, mais ce délai nous apparaît toujours excessif. Autre motif d'inquiétude : les dispositions portant sur les documents relatifs à la vie privée des personnes, finalement accessibles après un délai de cinquante ans et non de soixante-quinze ans, comme le voulaient les sénateurs, risquent, par une définition extensive de la notion de vie privée, de rendre à terme plus difficile l'obtention des dérogations. On peut effectivement déplorer la réintroduction de la référence à l'honneur des personnes, dans le cadre de ...

Cet amendement a été adopté en première lecture. Il tend à assurer la pérennité de la conservation par les administrations de tous les documents sur support numérique, notamment les documents administratifs tels que les fichiers fiscaux. Nous proposons donc de compléter l'article 30, tel qu'il a été modifié par le Sénat, en ajoutant la phrase suivante : « Il présente le coût de gestion induit pour l'État et les collectivités territoriales de ces mesures conservatoires. » Les technologies logiciels et matériels informatiques évoluen...

...nyme de liberté et de libération des peuples, pour refuser l'histoire officielle des États totalitaires, celle des historiographes officiels et des photos truquées, qui est animée par l'idéologie et non par la recherche de la vérité ou tout au moins d'une parcelle de vérité, accessible à un instant donné , il faut permettre aux historiens, aux chercheurs, de revenir aux sources, de revenir aux documents bruts ; j'aurais pu dire à l'odeur des vieux papiers, si, aujourd'hui, la mémoire collective n'était pas recueillie et stockée sur des supports numériques. Cet accès aux archives, direct et de plein droit, est la seule garantie, pour les pairs et pour les citoyens, de pouvoir vérifier ce qui est avancé par les chercheurs, contrairement au régime d'exception par dérogation qui fait actuellement ...

Si je demande, au nom du groupe SRC, le renvoi de l'examen du projet de loi en commission, c'est que le texte qui nous est présenté est manifestement en deçà des exigences posées par les recommandations du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics du 21 février 2002 et présente de nombreux dangers quant au devoir de mémoire et aux garanties que nous devons apporter à nos concitoyens dans ce domaine. Si ce texte devait être définitivement adopté en l'état, non seulement il entraverait le travail des chercheurs, mais il porterait atteinte au droit de tout citoyen à accéder, sous les seules réserves strictement indispensables à la p...

Nous proposons de réduire le délai de communication de ces documents pour permettre aux chercheurs de faire des études épidémiologiques ; je pense en particulier aux maladies professionnelles, qui sont insuffisamment étudiées dans notre pays. Nous aurions besoin d'avoir des enquêtes sérieuses et de nous appuyer sur des chiffres précis, ce qui n'est pas le cas actuellement. Cela me semble aller dans un sens plus protecteur pour l'ensemble de nos concitoyens.

Le rapport de Guy Braibant proposait qu'un délai de cinquante ans soit retenu en ce qui concerne les documents dont la communication risquerait de porter atteinte à la sécurité des personnes ou à la sécurité nationale, et que, à l'expiration de ce délai, on examine les risques d'une consultation des documents en cause. Le rapport évoquait un délai « indéterminé » ce qui ne signifie pas une incommunicabilité définitive, mais qui reste à déterminer par la loi uniquement en ce qui concerne les document...

...que ces archives étaient périodiquement transférées sur des supports durables. L'amendement vise à appeler l'attention de l'Assemblée sur un grave problème, celui de la perte de la mémoire collective. Les nouvelles technologies rendent en effet progressivement obsolètes un certain nombre de logiciels et de matériels informatiques utilisés par l'administration, notamment fiscale, pour stocker des documents appartenant au patrimoine national. À cause de cette obsolescence, Bercy a ainsi perdu tous les fichiers relatifs, par exemple, à l'impôt sur les grandes fortunes dans les années quatre-vingt : on ne peut plus les retrouver, car nous n'avons plus les logiciels pour lire les documents correspondants. C'est un exemple parmi d'autres, qui illustre le problème de la conservation de fichiers archivés...