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...de certains de ses membres. Comme nous condamnons les lois pro domo, nous refusons de voir ainsi favoriser certains de vos députés au détriment d'autres, en particulier dans mon département. Nous refusons de voir encourager les plus dociles et châtier les récalcitrants en même temps que vous tentez d'empêcher l'opposition. Je vais vous rappeler les distorsions qui résultent de votre projet de redécoupage et la manière irrespectueuse pour notre Assemblée dont vous avez mené jusqu'ici les débats. J'illustrerai ensuite mon propos avec un exemple qui m'est cher devenu l'archétype de l'iniquité de ce redécoupage, celui du département de la Moselle. Mes chers collègues, utilisons aujourd'hui l'occasion qui nous est donnée de corriger les dérives de ce redécoupage, notamment en ce qui concerne les ...
...uche, une des deux seules circonscriptions de gauche du département. Monsieur le secrétaire d'État, nul doute que ce choix eût été moins aisé si le 17 juin 2007 le candidat UMP, mon concurrent, l'avait emporté dans la huitième circonscription de Moselle, comme pouvaient le laisser prévoir les résultats de l'élection présidentielle. Je continue pour ma part de penser que dans cette hypothèse le redécoupage n'aurait pas eu la même physionomie. Vous pourriez me rétorquer que je me livre à mon tour ici à une interprétation partisane et pro domo de la situation. Aussi, je ne résiste pas au plaisir de citer notre collègue sénateur Jean Louis Masson, qui a tenu des propos sans ambiguïté devant la Haute assemblée le 14 décembre dernier : « Sans qu'il y ait aucune justification démographique, vous avez pro...
La réponse à la question posée par ma collègue Marie-Jo Zimmermann est simple. Pourquoi le Gouvernement a-t-il recouru à de faux chiffres pour justifier le redécoupage des circonscriptions de la ville de Metz et persisté dans cette attitude ? C'est que ce redécoupage est fait pour un seul député, aujourd'hui absent de cet hémicycle, alors que toute l'Assemblée nationale est maintenant mobilisée pour verrouiller sa circonscription de manière à éviter qu'il puisse le moins du monde être menacé en 2012. C'est pour lui que nous débattons aujourd'hui, c'est pour lui...
Dans son amendement, Mme Zimmermann a soulevé le problème fondamental du redécoupage de Metz. M. le rapporteur dit que le découpage d'un canton est possible au-delà de 40 000 habitants. D'abord, un seul de ces cantons dépasse les 40 000 habitants. Ensuite, il faut c'est expressément indiqué dans les préconisations du Conseil constitutionnel que ce soit pour un motif d'intérêt général et de manière tout à fait exceptionnelle. Or le dépeçage du canton de Metz III aboutit à ex...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est avec émotion que je m'exprime ce soir à cette tribune, émotion et tristesse, partagées avec l'ensemble de mes collègues, car nous sommes ici pour parler de ce fameux redécoupage que nous évoquons depuis si longtemps. Tous les chiffres ont été donnés. Les méthodes que vous avez employées, monsieur le secrétaire d'État, nous les avons dénoncées, nous en avons démontré l'iniquité. Ce ne sont pas tant nos cas personnels qui nous bouleversent, c'est que vous ayez fait fi du vote de chacun des électeurs de ce pays. Vous avez commencé votre intervention par une phrase surpren...
...Yutz la ville de Terville est extraite de la circonscription de Thionville Est pour être rattachée à la circonscription de Thionville Ouest, parce que le maire, un dissident, a eu l'audace de se présenter aux dernières élections contre le député UMP sortant et a donc été châtié , et celui de Metz III, pour favoriser un député UMP actuellement élu dans la circonscription de Metz I. Aucun de ces découpages n'est justifié, ni aux yeux du Conseil d'État ni à ceux de la commission consultative présidée par Yves Guéna. Puis-je me permettre, monsieur le secrétaire d'État, de vous interroger ? Si, le 17 juin 2007, M. Alain Missoffe, héritier de Wendel, alors candidat UMP, mon concurrent, l'avait emporté dans la huitième circonscription de Moselle, auriez-vous supprimé sa terre d'élection ?
Puis-je me permettre d'émettre une hypothèse, de vous faire part d'une intuition. Si Alain Missoffe avait été élu à ma place en 2007, comme cela aurait dû se passer selon vos calculs, dans une circonscription où Nicolas Sarkozy avait recueilli 53 % des voix à l'élection présidentielle, ce redécoupage en Moselle aurait-il eu le même visage aujourd'hui ?
et l'on peut dire que les femmes ont été particulièrement soignées dans votre projet. Selon le rapporteur, le redécoupage du canton suivrait la ligne de chemin de fer. Cela prêterait à rire, si ce n'était pas triste à pleurer ! Dans le roman de Shelley, Johann Conrad Dippel s'appelle Victor Frankenstein.
...rence de l'équilibre comme la créature de Frankenstein avait l'apparence d'un être humain. La carte électorale de la France aura le visage suturé de cicatrices du monstre ainsi créé ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le conflit d'intérêts que vous avez évoqué n'est-il pas là, entre vos fonctions récentes de chargé des élections à l'UMP et votre rôle de secrétaire d'État en charge du redécoupage ? Vous nous avez dit que vous n'étiez plus responsable des élections, mais on peut parfois être et avoir été. Si vous n'en avez plus le titre, vous en remplissez admirablement, pour ce qui est de votre camp, les missions par anticipation pour 2012. Ah, nous ne saurions « discuter du tracé de telle ou telle circonscription » ? Nous nous mettrions dans une situation de « conflit d'intérêts » ? Nou...