Interventions sur "chercheur" d'Aurélie Filippetti

Chacun connaît l'importance des revues scientifiques dans les classements internationaux des travaux de recherche en matière de légitimation des laboratoires et des chercheurs. Alors que les revues les plus importantes sont aujourd'hui presque toutes américaines, ne serait-il pas important de développer des revues européennes permettant aux chercheurs européens d'avoir accès à ces modes de légitimation ? Quelle politique mènerez-vous pour faciliter l'émergence de telles revues ? Comme M. Olivier Jardé, je tiens à revenir sur l'attrait des carrières scientifiques aux ...

...ves publiques, à adapter le droit applicable à ces archives, à organiser les conditions de leur conservation et à améliorer leur protection en actualisant le cadre juridique fixé par la loi du 3 janvier 1979. Nous saluons donc cette initiative, madame la ministre, tant il est vrai que cette réforme était, ainsi que je viens de le rappeler, attendue par nos concitoyens comme par la communauté des chercheurs. Le rapport Braibant de 1996 avait fait naître de grands espoirs, en souhaitant des archives plus riches, plus ouvertes, mieux gérées et en appelant à une libéralisation de la loi de 1979, dont il relevait les faiblesses des décrets d'application. Malheureusement, ces attentes sont déçues par le projet de loi tel qu'il est soumis aujourd'hui à notre assemblée. Certes, le principe de la libre co...

...s est présenté est manifestement en deçà des exigences posées par les recommandations du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics du 21 février 2002 et présente de nombreux dangers quant au devoir de mémoire et aux garanties que nous devons apporter à nos concitoyens dans ce domaine. Si ce texte devait être définitivement adopté en l'état, non seulement il entraverait le travail des chercheurs, mais il porterait atteinte au droit de tout citoyen à accéder, sous les seules réserves strictement indispensables à la préservation de l'ordre public et de la vie privée, à l'instrument de connaissance et de mémoire partagée que représentent les archives publiques dans une démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gau...

Nous proposons de réduire le délai de communication de ces documents pour permettre aux chercheurs de faire des études épidémiologiques ; je pense en particulier aux maladies professionnelles, qui sont insuffisamment étudiées dans notre pays. Nous aurions besoin d'avoir des enquêtes sérieuses et de nous appuyer sur des chiffres précis, ce qui n'est pas le cas actuellement. Cela me semble aller dans un sens plus protecteur pour l'ensemble de nos concitoyens.

Monsieur Huyghe, il est dommage que vous n'ayez pas rejoint nos préoccupations concernant les chercheurs.

Pourquoi voulez-vous limiter aux généalogistes professionnels une dérogation qui devrait s'appliquer à l'ensemble de la communauté scientifique ? Si vous nous aviez rejoints sur la défense des chercheurs, nous aurions pu vous rejoindre sur les généalogistes. (Mouvements divers.)