Interventions sur "archive" d'Aurélie Filippetti

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma collègue Marietta Karamanli l'a très justement relevé lors de la défense de sa motion de procédure : ce projet de loi aggrave les conditions actuelles d'accès aux archives, porte atteinte aux droits des citoyens et soulève toujours de graves interrogations quant à ses incidences et aux moyens mobilisés pour mettre en oeuvre cette politique publique.

en s'abritant derrière une interprétation abusive de la notion de vie privée, et va à l'encontre des recommandations du Conseil de l'Europe et des pratiques et législations en vigueur dans d'autres pays européens. Toutes ces restrictions à la communicabilité des archives semblent traduire une véritable défiance du Gouvernement envers les chercheurs et les historiens, à rapprocher de celle qu'il exprime à l'égard des journalistes, notamment de ceux des chaînes de télévision publiques. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Comment ne pas regretter le double langage pratiqué par le Gouvernement en la matière : d'un côté, l'exhortation au devoir de mémoire et, de l'autre, une restriction significative de l'accès aux archives ayant trait à l'histoire récente. Il me semble avoir entendu le Président de la République réclamer plus de programmes consacrés à l'histoire sur les chaînes de la télévision publique.

comme 1'incommunicabilité absolue de certaines archives ou encore la notion extensive de vie privée. Pour l'essentiel, les sénateurs ont modifié l'article 29, qui habilite le Gouvernement à harmoniser, par ordonnance, les règles législatives relatives aux archives publiques et à la communication des documents administratifs. Sur ce point, je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur Gosselin : la question de la communicabilité des archives historique...

Nous avons fait preuve de sagesse ! Le Sénat a souhaité que ce rapport soit remis au Parlement tous les trois ans et qu'il fasse plus largement état des conditions de collecte, de classement, de conservation et de communication des archives en France, aussi bien numériques qu'en format papier. Notre amendement disposait cependant que ce rapport devait également indiquer le coût de gestion induit par ces mesures de conservation, pour l'État comme pour les collectivités territoriales. J'aurai l'occasion de revenir sur le sujet lors de l'examen de notre amendement à l'article 30. Concernant l'article 29, je m'interroge sur la volonté...

Les historiens, les épidémiologistes, les environnementalistes et tous ceux qui travaillent sur ce sujet se verront-ils fermer « pour l'éternité » ce sujet de recherche, comme l'a dit Mme Albanel au Sénat le 15 mai ? En préférant un délai de communication de cent ans au principe d'incommunicabilité des archives dont le contenu est susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes, c'est-à-dire des archives concernant les agents des services spéciaux de l'État, la majorité a certes infléchi le texte initial dans le bon sens, mais ce délai nous apparaît toujours excessif. Autre motif d'inquiétude : les dispositions portant sur les documents relatifs à la vie privée des personnes, finalement acc...

Ce projet de loi ne parvient pas à assurer, comme il le proposait pourtant, un juste équilibre entre les exigences de la recherche contemporaine, la nécessité d'ouvrir les archives à la collectivité et l'impératif de protection des données individuelles et personnelles. En l'état, il entrave le travail des chercheurs et porte atteinte au droit inaliénable de tout citoyen d'accéder à l'instrument de connaissance et de mémoire partagées que représentent les archives publiques dans une démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et diver...

Cet article concerne l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance. Nous trouvons cette mesure tout à fait exagérée, s'agissant de la communicabilité des archives historiques. Nous regrettons que le Parlement se dessaisisse ainsi lui-même de ses prérogatives.

...de compléter l'article 30, tel qu'il a été modifié par le Sénat, en ajoutant la phrase suivante : « Il présente le coût de gestion induit pour l'État et les collectivités territoriales de ces mesures conservatoires. » Les technologies logiciels et matériels informatiques évoluent. L'Assemblée souhaiterait donc s'assurer que les moyens mis en oeuvre sont suffisants quant à la conservation des archives publiques, notamment celles stockées sur des supports exclusivement numériques dont la durée de vie est fragilisée par la volatilité des outils informatiques utilisés. La mise à jour régulière des supports numériques de conservation des archives permettrait d'éviter la perte de cette mémoire, mais il convient d'étudier combien coûterait pour l'État et les collectivités territoriales la charge m...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, très attendue depuis plusieurs années, la révision de la législation relative aux archives devrait viser à faciliter, dans un souci de transparence, l'accès des usagers aux archives publiques, à adapter le droit applicable à ces archives, à organiser les conditions de leur conservation et à améliorer leur protection en actualisant le cadre juridique fixé par la loi du 3 janvier 1979. Nous saluons donc cette initiative, madame la ministre, tant il est vrai que cette réforme était, ain...

...ter à nos concitoyens dans ce domaine. Si ce texte devait être définitivement adopté en l'état, non seulement il entraverait le travail des chercheurs, mais il porterait atteinte au droit de tout citoyen à accéder, sous les seules réserves strictement indispensables à la préservation de l'ordre public et de la vie privée, à l'instrument de connaissance et de mémoire partagée que représentent les archives publiques dans une démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Nous soutenons cet amendement. La quatrième des quarante préconisations du rapport de Guy Braibant excluait de manière précise le recours à des entreprises d'archivage pour la collecte et la conservation des archives publiques, hormis pour des prestations techniques ponctuelles. Si l'État ne se donne pas les moyens de conserver sa mémoire nationale, où va-t-on ? Ce n'est pas en officialisant une pratique, par ailleurs déplorable, que l'on résoudra ces problèmes, mais en donnant davantage de moyens aux services d'archives.

Lors de votre audition en commission, madame la ministre, Mme Karamanli vous avait interrogée au sujet de la conservation des archives sur des supports numériques. Vous lui aviez répondu que ces archives étaient périodiquement transférées sur des supports durables. L'amendement vise à appeler l'attention de l'Assemblée sur un grave problème, celui de la perte de la mémoire collective. Les nouvelles technologies rendent en effet progressivement obsolètes un certain nombre de logiciels et de matériels informatiques utilisés par ...