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Dans les CHU, les hospitalo-universitaires ont trois missions : une mission hospitalière notamment en biochimie, pharmacologie ou hématologie, une mission d'enseignement et une mission de recherche. Cependant, les services de biologie ont la possibilité de recruter sur ces postes des scientifiques qui ne sont ni médecins ni pharmaciens mais qui ont un doctorat, en biochimie par exemple, et qui exercent presque exclusivement des missions de recherche et d'enseignement. À l'heure actuelle, dans les laboratoires de recherche universitaire, ces scientifiques sont majoritaires. Or, l'article 5 tel qu'il est rédigé ne permettra plu...
...rsités dans leurs projets de modernisation. Ce texte va accompagner l'autonomie de nos universités en assouplissant un certain nombre de règles aujourd'hui archaïques. C'est tout l'engagement du Parlement, qui s'associe à la détermination de la ministre de l'enseignement supérieur, que je tiens ici à saluer. Je souhaite pour ma part appeler l'attention de mes collègues et du Gouvernement sur la biologie médicale, dont le fonctionnement avait été revu dans la proposition initialement discutée au Sénat. Cette question revêt une importance considérable. Nous sommes ici au coeur des questions de santé publique, mais aussi de recherche. Depuis l'ordonnance du 13 janvier 2010, les services de biologie des centres hospitalo-universitaires ne peuvent plus recruter de médecins, pharmaciens ou scientifiq...
Cette disposition de l'ordonnance est parfaitement adaptée à l'organisation de la biologie médicale en laboratoires privés ou dans les hôpitaux généraux. En revanche, elle est totalement inadaptée au recrutement des professionnels de biologie dans les CHU. Ces scientifiques ont fait leurs preuves. Je rappelle que cette voie s'inscrit totalement dans la ligne de l'ordonnance de 1958 relative aux CHU. L'article 3 du texte initial n'avait qu'un objectif : placer le bon professionnel à la...
Ne pas l'adopter aboutirait à porter un coup fatal à l'organisation du service public de la biologie médicale, avec un risque évident de dégrader l'offre de soins des CHU.
L'article proposé se limite à corriger la situation particulière des CHU, afin de leur permettre de recruter pour les missions d'enseignement et de recherche des professionnels de santé qui ne sont pas titulaires d'un diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, mais qui sont venus à la biologie médicale par d'autres disciplines. C'est le cas du professeur Yves Agid, neurologue mondialement reconnu qui est devenu professeur de biologie cellulaire en raison de ses découvertes sur l'impact de la biologie cellulaire dans le traitement de la maladie de Parkinson.
Il est faux de dire que cet article ouvre droit à une équivalence du DES de biologie médicale. Un hospitalo-universitaire non titulaire du DES de biologie médicale ne pourra en aucun cas prétendre à exercer au sein d'un laboratoire privé. Les hospitalo-universitaires ont une évolution de carrière complètement distincte des carrières de santé dans le secteur privé. De plus, l'article précise clairement que le professionnel de santé n'exercera sa mission de soins que dans la spéci...
Cet article ne concerne en rien les laboratoires privés de biologie médicale, pas plus que les laboratoires des hôpitaux généraux. Il concerne uniquement le recrutement des hospitalo-universitaires dans les services de biologie médicale des centres hospitaliers universitaires.
non pas en fonction de la spécialité, car il n'existe pas de spécialité de biologie médicale au niveau des CNU, mais en fonction des disciplines. Cette instance exige des titres et travaux du niveau du doctorat et conférant l'habilitation à diriger des travaux de recherche. Notons également que dans nombre de laboratoires de biologie, comme ceux de pharmacologie, on ne voit aucun interne en biologie médicale. Ne pas voter cet article, c'est aussi faire un choix dangereux : le ...
...e carcan qui nuit à la vitalité de la recherche et la possibilité pour l'ensemble des scientifiques de concourir au fonctionnement des CHU, dans le respect des parcours de chacun. Je demande donc au Gouvernement et à mes collègues de faire le bon choix, en veillant à assouplir l'ordonnance ; je vous demande donc de vous montrer favorables à un régime dérogatoire de recrutement par les services de biologie de CHU, comme c'est le cas aujourd'hui. C'est le sens de l'amendement 6 rectifié déposé notamment par Olivier Jardé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et du groupe NC.)