Interventions sur "ARS" d'Arnaud Richard

Absolument, monsieur Mallot. Le volet « Santé » des contrats urbains de cohésion sociale est lent à démarrer. Face à cette situation, je vous interroge, madame la ministre, sur les différents outils existant en termes d'aménagement sanitaire du territoire. Le contrat santé solidarité par exemple peut être mis en place entre l'ARS et les praticiens afin de définir leurs interventions dans les zones sous dotées. Cependant pour qu'un tel contrat existe, encore faut-il s'assurer que ces schémas considèrent bien les ZUS comme étant sous dotées. En ce qui concerne le contrat d'engagement de service public, vous avez évoqué, en répondant à mes collègues MM. Proriol et Descoeur, la procédure qui serait mise en oeuvre et qui port...