Interventions sur "OGM" d'Arnaud Montebourg

...a la responsabilité de poursuivre l'agriculteur en cas de mauvaise utilisation de son produit. Mais pourquoi faire peser l'entière responsabilité sur le bouc émissaire dont parlait à l'instant Germinal Peiro qu'est l'usager ? C'est une inversion des valeurs. Ces nouveaux problèmes juridiques, avec lesquels les chambres d'agriculture vont devoir se familiariser pour accompagner les planteurs d'OGM, vont créer une nouvelle profession qui se développera, grâce à vous, dans tous les départements ruraux de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...à rien de légiférer, puisqu'il suffit d'un seul opposant pour bloquer l'exécution de la loi. En fait, nous sommes en train à d'accorder des individus isolés la faculté de contrecarrer la mesure d'intérêt général qu'est la protection des parcs naturels ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Quid, en outre, de l'existence au voisinage des parcs de cultures OGM qui ne manqueraient pas de les contaminer ? Enfin, préciser que l'exclusion des cultures OGM ne sera possible que si cette possibilité est prévue par la charte des parcs empêche de fait toute protection ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il s'agit donc d'un amendement uniquement destiné à donner bonne conscience aux députés de la majorité,

...ge de proposition va se perdre dans le silence volontaire, peut-être désiré, du Gouvernement, qui pourra répondre ou ne jamais répondre. Je prends un exemple. Comme M. Grosdidier à Woippy, moi, j'ai la zone de production de la volaille de Bresse, dont je suis l'un des parlementaires. J'imagine que l'INAO voudra rendre l'appellation d'origine contrôlée « Volaille de Bresse » incompatible avec les OGM. Eh bien, l'INAO va proposer au Gouvernement toute mesure de renforcement visant à protéger la volaille de Bresse de produits OGM, de céréales OGM produites sur zone. Si le Gouvernement ne répond pas, comme il est possible et probable, que fera-t-on ? Le texte ne permet pas de l'y contraindre. C'est une délégation excessive du pouvoir du législateur entre les mains de l'autorité administrative. ...

Il faut reconnaître qu'il n'y a pas beaucoup d'OGM dans le 16e arrondissement !

Je suis chargé par mon groupe, et particulièrement par notre président, M. Jean-Marc Ayrault, de faire un rappel au règlement sur l'intervention du sénateur UMP Jean-François Le Grand, qui présidait le comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM. Il a tenu des propos courageux (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), libres et d'une puissance si particulière qu'ils ont conduit certaines des personnes mises en cause à utiliser les institutions qu'elles ont entre les mains pour le faire condamner.

Il a ajouté encore, et cela répond d'une certaine manière à Bernard Debré : « On ne peut pas affirmer, par exemple, qu'il n'existe pas de risque de dissémination des OGM. » « J'ai été approché par Monsanto, et j'ai refusé de leur parler. Je veux rester libre. »