Interventions sur "dominical" d'Armand Jung

C'est ici un vrai débat de fond sur les objectifs réels de cette loi : permettez-moi de profiter de cette occasion pour faire le point sur quelques points importants, notamment pour l'Alsace et la Moselle. Je suis absolument persuadé de la nécessité de ne pas faire d'exception au repos dominical non seulement en Alsace et en Moselle, mais aussi pour l'ensemble du pays. Ce principe me semble tellement contraire à notre pacte républicain, à notre pacte social ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le repos dominical en Alsace-Moselle n'a jamais nui à la situation économique de cette région. Bien au contraire, nos amis et voisins all...

...e-maladie c'est un des meilleurs, il ne connaît pas de déficit et rembourse les dépenses sociales entre 90 % et 100 % ; et bien entendu du régime de la faillite civile, dont l'Assemblée s'est heureusement inspirée lorsqu'elle s'est penchée sur le problème du surendettement. Tout cela constitue le corpus juridique de l'humanisme rhénan, que je voudrais tant voir adopter par notre pays. Le repos dominical est l'un des éléments symboliques de cet humanisme rhénan ; il n'est en aucun cas ringard, il n'est pas d'un autre âge. J'ai même la faiblesse de croire que c'est un principe d'avant-garde. Vous auriez dû, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous inspirer de la situation alsacienne et mosellane pour ne pas vous fourvoyer comme on le voit dans ces débats, pour ne pas construire cette us...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s'agissant de l'examen d'une proposition de loi sur le repos dominical, vous ne serez pas étonnés qu'un député alsacien, de Strasbourg de surcroît, vous fasse part de ses réflexions et de sa désapprobation sur le contenu du texte qui nous est soumis aujourd'hui. Plutôt que de faire appel ou de se référer aux expériences menées dans d'autres pays, il aurait été intéressant et utile d'analyser d'une manière approfondie le régime particulier du repos dominical tel qu'i...

Tout est dans tout et inversement, monsieur le rapporteur. (Sourires.) De plus, sur le plan économique, le droit local en matière de repos dominical n'a jamais été un frein à la croissance de ces trois départements. La rédaction de la proposition de loi aurait donc pu s'inspirer de l'expérience des départements du Rhin et de la Moselle, comme notre législation française l'a déjà fait pour les personnes surendettées, qui peuvent désormais bénéficier de la faillite civile. Notre législation nationale aurait également pu s'inspirer de la protec...

Abandonner le principe du repos dominical serait une erreur historique. Une telle décision impliquerait le choix d'une société sans repères et un renversement des valeurs. Je doute que les auteurs de la présente proposition de loi aient bien mesuré toutes les conséquences économiques et sociales que son adoption entraînerait pour nos concitoyens. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe SRC.) Pour toutes ces raisons, je voterai contre...

par conséquent, le repos dominical. Mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui implique une certaine idée de la vie sociale et de la vie tout court. Le choix que font ceux qui le soutiennent n'est pas le mien. (« Et pas le nôtre ! » sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le ministre, mes chers collègues, ne remettez pas en cause le principe du repos hebdomadaire ; ne touchez pas, ni de près ni de loin, au repos...