Interventions sur "taxe professionnelle" d'Arlette Grosskost

Le remplacement de la taxe professionnelle par la CET pénalise très fortement les entreprises à forte densité d'emploi, et notamment les PME et les TPE. Il est certes prévu un lissage sur cinq ans pour les entreprises subissant une augmentation d'impôt du fait de cette modification de calcul, mais celui-ci ne nous paraît pas suffisant. C'est pourquoi nous proposons de le porter à dix ans.

...'être progressif. Selon l'expression d'Éric Woerth, sortir durablement de la récession ne signifie pas débrancher le plan de relance. Le message a donc été entendu, puisque le volet des dépenses budgétaires du plan de relance de 2010 représente encore 4,1 milliards d'euros. Certains dispositifs sont prolongés, d'autres reprofilés. Tant mieux. D'autres dispositions telles que la suppression de la taxe professionnelle, dans sa version première, sont bien perçues,