Interventions sur "scientifique" d'Antoine Herth

En tant que rapporteur du projet de loi relatif aux OGM, j'ai mesuré l'écart qui pouvait exister entre une approche purement scientifique, qui était à la base de la directive que l'on avait tardé à transposer, vieille de près de dix ans, et d'autre part, une approche intégrant des considérations sociétales, retenue dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Or, le Haut conseil est une construction originale qui permet la confrontation de ces points de vue. Comment concevez-vous les relations du Haut conseil avec le Gouvernement...

Le comité scientifique rendra des avis, tandis que le comité éthique, économique et social émettra des recommandations. Comment envisagez-vous l'articulation entre ces deux organes ? Votre curriculum vitae indique que vous avez des compétences en matière de météorologie : quelle est votre opinion concernant la dissémination et la coexistence ? S'agissant du calendrier, vous avez listé divers travaux prévisionnels du...

La commission a émis un avis défavorable, même si la veille scientifique est l'une des fonctions de toute instance d'évaluation indépendante.

Néanmoins, monsieur Mamère, nous avons souhaité permettre à tout citoyen de s'impliquer personnellement dans le débat : il peut le faire en interpellant les parlementaires, ceux-ci répercutant sa demande à l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, ou en s'adressant aux associations,

La commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 261, pour deux raisons. Nous venons d'adopter un amendement de M. Ménard, qui précise que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques peut saisir le Haut Conseil des biotechnologies. C'est déjà une première instance qui nous représente. Vous, moi, n'importe quel parlementaire peut s'adresser à l'Office parlementaire pour lui demander de faire cette saisine à sa place.

...itions divergentes seraient transmises par son président avec l'avis du Haut conseil. A ce sujet, je vous donne lecture d'un texte que l'Agence française de sécurité des aliments publie sur son site internet sous la forme d'un code de déontologie la loi n'a rien imposé à l'AFSSA au paragraphe intitulé « Le consensus est une résultante et pas un parti pris » : « Le traitement des controverses scientifiques dont est chargée l'agence implique d'affirmer le droit d'expression libre des opinions divergentes, sous réserve d'une argumentation scientifique solide les sous-tendant, et doit garantir l'expression publique de ces divergences dans les avis rendus. » Il s'agit bien là de l'idée que nous défendons collectivement. Nous la reprendrons dans un amendement qui portera sur des dispositions du projet ...

...orts qu'un producteur a librement choisi d'inscrire dans le cahier des charges et en l'absence d'un avis du Haut conseil des biotechnologies, qui n'existe pas encore, ou des conclusions définitives, non encore rendues, du Conseil national de la consommation, dont les avis sont plus nuancés, elle a décidé d'adopter une position extrême, c'est-à-dire de retenir un seuil qui correspond aux capacités scientifiques actuelles de détection des traces d'OGM. Cette attitude prudente a pour origine l'absence de débat avec les partenaires sociaux sur le sujet. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous demande de repousser ces amendements : nous avons en effet besoin de poursuivre, toujours dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, le débat à ciel ouvert

Votre amendement, monsieur Grosdidier, traite de la recherche, en faveur de laquelle le Sénat a tenu à renforcer le texte. Moi-même, j'ai souhaité donner les moyens à nos chercheurs d'aller au bout de leur travail en toute indépendance, qui est une condition de la réussite. Ils doivent se sentir libre d'explorer les pistes scientifiques qui leur paraissent les plus prometteuses ou les plus pertinentes, dans le cadre des orientations fixées par le Parlement à travers le budget. À l'article 11bis, notre collègue sénateur Jean Bizet avait prévu un dispositif qui, expertisé par nos services, a paru peu efficace. À mon tour, je proposerai un dispositif alternatif sur lequel l'Assemblée nationale se prononcera. D'ores et déjà, la co...

...utilisations confinées, qui font l'objet d'une transposition de la directive aux articles 7, 8 et 9 articles qui constituent une véritable bible des usages en milieu confiné. Compte tenu des obligations auxquelles ils sont soumis, les utilisateurs en milieu confiné les chercheurs des établissements publics, pour reprendre un exemple que vous affectionnez devront souvent en référer au comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies. Il en résultera pour les scientifiques de ce comité c'est ce qui ressort de l'audition des anciens membres de la CGB un véritable travail à la chaîne sur les dossiers de demande d'autorisation. La question que vous posez est d'ordre plus général et elle est traitée dans un amendement de la commission. Je vous propose donc de retirer votre amendement et de...

M. le président de la commission me recommande de ne pas le faire : c'est effectivement la position de la commission. Si on examine les compétences et les expertises qui en relèvent, il y a, au sein du Haut conseil, d'un côté des scientifiques qui feront le même travail que celui que fait aujourd'hui la CGB, laquelle émet des avis en termes de risques pour la santé et l'environnement sur les demandes qui lui sont soumises, et les transmet ensuite au Gouvernement afin que celui-ci tranche en prenant une décision. Le mot « avis » est entré dans les habitudes du fonctionnement de ce type d'instances. De l'autre côté, il y a un comité que...