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...-Rhin sera directement concernée par le débat public sur la manière d'internaliser les coûts du transport. L'instauration d'un outil fiscal est nécessaire. Si le domaine fluvial appartient à l'État, celui-ci doit être au rendez-vous. Par ailleurs, quid du domaine fluvial transféré aux régions ou à d'autres collectivités locales ? Sera-t-il transféré en l'état ? Sera-t-il préalablement remis à niveau avant d'être confié à une collectivité ? La question de l'état du domaine transférable est aussi importante que celle des personnels. Enfin, monsieur le ministre, vous avez dit souhaiter avancer sur la question de la filialisation. J'avais, en accord avec le port autonome de Strasbourg, déposé un amendement en ce sens, mais il a été déclaré irrecevable. Si vous le souhaitez, vous pouvez le repre...
Pour faire un tour en gabare sur la Dordogne, faudra-t-il être membre de l'association qui gère ce bateau ?
Il suffit de regarder une carte de l'Europe des voies navigables pour constater que les réseaux sont très différents entre le Nord et le Sud. Il manque un maillon entre le bassin du Rhône et ceux du Rhin et du Danube, d'où l'importance de la liaison Saône-MoselleSaône-Rhin. Le débat public nous éclairera sur ce qu'il convient de faire. S'agissant du financement, il faudra certainement inventer un nouveau modèle. Quid des versements nationaux ? Des dotations européennes ? Comment assurer l...
...r. Nous parlons ici d'une technique d'application des produits, non des produits en tant que tels. L'amendement pourrait donc être adopté à l'unanimité. S'agissant des substituts, monsieur Letchimy, je citerai un article de presse. Un éminent scientifique, M. Guy Paillotin, écrit : « Les véritables solutions sont dans les percées scientifiques. L'essentiel est de mobiliser les gens autour de nouveaux repères, de voir comment nous pouvons proposer et diffuser une solution alternative, crédible, pas marginale. Le challenge pour la recherche est de trouver des solutions pour construire une agriculture compétitive et économe en intrants. J'insiste sur le terme compétitif, car pour l'instant, nous n'y sommes pas. » Tel est aujourd'hui l'état de la recherche. Ce que nous essayons d'encourager à t...