Interventions sur "éthique" d'Antoine Herth

Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui ne change pas le sens de la phrase à laquelle il s'applique. Il clarifie le texte sur le plan grammatical et réintroduit l'appellation votée précédemment : « comité économique, éthique et social », à la place de « comité de la société civile ».

... n° 225. Monsieur Cochet, nous avons, à l'alinéa 2 du même article, supprimé, en nous fondant sur les arguments que vous venez d'avancer, la référence aux bénéfices que le Sénat avait introduite. Nous sommes donc dans le prolongement de la directive 200118, que vous invoquez. À l'alinéa 15, nous sommes dans l'exégèse nationale. À ce titre, le Sénat a souhaité notamment que le comité économique, éthique et social se pose la question des bénéfices. Cela ne signifie pas qu'il y en ait, mais il faut considérer cela sans a priori. Nous demandons justement au Haut conseil des biotechnologies qu'il examine très attentivement les dossiers qui lui sont remis. Pour mieux évaluer le risque, il faut aussi se poser la question d'un éventuel bénéfice.

Non. Dans le texte issu du Sénat, il est dit : « le comité de société civile qui s'appelle maintenant comité économique, éthique et social est composé notamment de représentants d'associations », sans précisions. Il revient au Gouvernement d'être attentif, lors des nominations, à ce que tous les mouvements associatifs souhaitant s'exprimer sur les organismes génétiquement modifiés soient associés aux travaux du comité. Nous imaginons que ce sera bien le cas.

La commission a repoussé cet amendement. Le terme « notamment » qui figure à l'alinéa 16, comme à l'alinéa 17, permet de faire évoluer la composition dans le sens souhaité par M. Grosdidier au fur et à mesure des besoins, étant entendu que les questions d'éthique, a priori, devraient plutôt être traitées par le deuxième comité.

Il prévoit que le comité économique, éthique et social est composé « notamment de représentants d'organisations professionnelles », tout comme il précise qu'il est composé « notamment de représentants d'associations ». Il convient de ne pas être plus restrictif que le texte de loi. Il convient également toujours dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, qui a justement été l'occasion de rassembler l'ensemble des sensibilités autour d...

...elui que fait aujourd'hui la CGB, laquelle émet des avis en termes de risques pour la santé et l'environnement sur les demandes qui lui sont soumises, et les transmet ensuite au Gouvernement afin que celui-ci tranche en prenant une décision. Le mot « avis » est entré dans les habitudes du fonctionnement de ce type d'instances. De l'autre côté, il y a un comité que nous avons renommé « économique, éthique et social » et qui élabore des recommandations. Nous aurons donc des avis accompagnés de recommandations qui, dans le domaine économique, par exemple, relèvent d'une analyse que vous avez vous-mêmes recommandée sur les écosystèmes et les structures agricoles, et que nous avons inscrite à l'article 1er. Or de telles « recommandations », qui visent à une application pratique fondée sur des expérien...