Interventions sur "agriculteur" d'Anny Poursinoff
10 interventions trouvées.
...sur ses motivations profondes à faire voter ce texte. En effet, contrairement à ce que vient d'expliquer M. le ministre, cette loi, si elle est adoptée en l'état, interdira aux paysans de réutiliser leurs propres semences à moins de payer des royalties à l'industrie semencière. Les graines que j'ai apportées avec moi appartiennent à une variété paysanne. Aux termes du texte voté par le Sénat, l'agriculteur qui les a récoltées devient cependant un contrefacteur s'il les sème sans payer de royalties à l'industrie semencière. La récolte peut alors être saisie. Il est interdit d'échanger, de donner ou de vendre ces semences. Celui qui les conserve peut être puni de recel. Voilà ce qui est écrit sur ce sachet de graines qui m'a été remis tout à l'heure place Herriot par des manifestants venus s'insurger...
Une telle évolution est grave, car cela interroge tout le fonctionnement de notre société. Les répercussions dépassent le champ du monde agricole n'y voyez aucun jeu de mots. Légiférer sur les semences utilisées par les agriculteurs, c'est en effet prendre des décisions qui nous concernent toutes et tous. Certes, c'est toute la structuration des milieux agricoles et ruraux qui sera impactée par cette proposition de loi et, par-delà les conséquences économiques, n'oublions pas celles sur la biodiversité, mais j'y reviendrai. Je souhaite d'abord rappeler des évidences qui, malheureusement, semblent avoir été oubliées par cer...
...sérer, après l'alinéa 5, l'alinéa suivant : « 4° Aux actes accomplis à des fins d'adaptation à l'environnement local ou d'autoconsommation. » Les multiplications successives d'une partie de la récolte dans un même environnement font apparaître des caractères nouveaux d'adaptation à cet environnement. Avec les cultures en mélanges de variétés et les échanges de petites quantités de semences entre agriculteurs, ces multiplications successives sont à la base des sélections paysannes de variétés locales. Elles ne sont que l'application par les agriculteurs de « l'exception de sélection » et ne sont donc pas concernées par la protection du COV le certificat d'obtention végétale sur la variété initiale. Le travail de conservation et de sélection collective réalisé par de nombreux agriculteurs permet ...
Il s'agit, à l'alinéa 8, après le mot « multiplication », d'insérer les mots « conservant l'ensemble des caractères distinctifs ». Les multiplications successives d'une partie de la récolte dans un même environnement font apparaître des caractères nouveaux d'adaptation à cet environnement. Avec les cultures en mélanges de variétés et les échanges de petites quantités de semences entre agriculteurs, ces multiplications successives sont à la base des sélections paysannes de variétés locales. Elles ne sont que l'application par les agriculteurs de « l'exception de sélection » et ne sont donc pas concernées par la protection du COV sur la variété initiale. Il est donc important de préciser que le droit du titulaire subsiste uniquement lorsque la reproduction ou la multiplication conserve l'e...
...aux mots : « les espèces énumérées par le règlement (CE) n° 210094 du Conseil, du 27 juillet 1994, instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales ainsi que pour d'autres espèces qui peuvent être énumérées par décret en Conseil d'État », des mots beaucoup plus simples : « toutes les espèces ». Il n'y a, en effet, aucune raison de limiter à certaines espèces le droit des agriculteurs d'utiliser leurs semences de ferme. Si vous êtes d'accord avec ce principe, je vous invite à voter notre amendement n° 8.
Avant de défendre mon amendement, je voudrais remarquer qu'il ressort très clairement de la discussion précédente que, pour vous, il faut faire payer la recherche agricole par les agriculteurs.
On est vraiment au coeur du problème : qui doit payer quoi ? Nous, nous pensons que c'est le financement public qui doit payer la recherche. Par ailleurs, la recherche faite par les agriculteurs et les améliorations apportées quelquefois par la nature elle-même n'ont pas à être monnayées. Quand on achète des graines, on doit les payer à leur juste prix, mais après, en ce qui concerne ce qu'on en fait, il n'y a pas de droit de suite pour l'obtenteur. Pour en venir à l'amendement, il s'agit toujours de demander des modifications à ce texte. À l'alinéa cinq, après le mot : « agriculteur »...
Il s'agit de compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Art. L. 660-5. Le statut, les obligations et les droits des acteurs de la conservation des ressources phytogénétiques, notamment les sélectionneurs privés ou publics, les agriculteurs, les amateurs individuels ou associatifs, les organismes de recherche ou de formation, sont définis par décret en Conseil d'État sur proposition des ministres chargés de l'environnement, de la recherche et de l'agriculture. La politique publique de conservation des ressources phytogénétiques et d'appui aux acteurs de cette conservation est définie en conformité aux articles 5 et 6 du Traité inte...
Demandez aux Canadiens ou aux Indiens ce qu'ils en pensent ! De nombreux agriculteurs indiens se suicident parce qu'ils ne peuvent plus nourrir leur famille : leurs champs sont envahis par des plantes OGM qui détruisent le reste de la biodiversité.
C'est une séance perdue et c'est bien regrettable. La sécurité alimentaire nous tient à coeur au moins autant qu'à vous, sauf que, nous, nous ne pensons pas devoir nourrir le monde, nous pensons que chaque peuple peut se nourrir de façon autonome. Ce n'est pas en faisant croire aux agriculteurs français qu'ils vont nourrir le monde que nous améliorerons nos rapports avec eux. Il vaudrait mieux leur donner plus d'indépendance et leur permettre d'utiliser et de faire évoluer leurs propres semences comme ils l'entendent, pas comme vous l'entendez sous l'influence de semenciers qui vont leur mettre la main dessus pour faire du profit. Ce que nous avons vu avec les banques, nous le verrons ...
