Interventions sur "STIF" d'Annick Lepetit

...xion entre le nouveau réseau et l'existant. Je ne vous interrogerai pas sur la gouvernance, car Patrice Calméjane a déjà évoqué ce sujet. Je suis d'accord avec lui, sauf sur la loi relative au service minimum : la question était déjà réglée. Pour ma part, je regrette que le réseau existant n'ait pas fait l'objet d'un état des lieux, comme le président de la région, devenu également président du STIF, l'avait demandé lors du vote des lois de décentralisation de 2004 et 2005. Cela aurait évité de perdre du temps : deux années se sont écoulées entre la présentation du Plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France, en juillet 2008, et l'adoption de la loi relative au Grand Paris. Mes questions porteront sur les opérateurs et la politique industrielle. Nous savons que le coût d'une n...

...de la Cour des comptes dès sa publication en 2010, quand nous examinions le texte sur le Grand Paris. Aujourd'hui, la nécessité de privilégier l'existant ne fait plus polémique, signe que votre rapport a porté ses fruits. En revanche, le nombre élevé d'intervenants continue de poser problème, d'autant qu'une nouvelle instance est apparue en 2010 : la Société du Grand Paris (SGP), avec laquelle le STIF apprend à travailler. Cela dit, le financement des travaux n'est toujours pas phasé. Plusieurs questions restent posées, notamment celle de la gouvernance et des relations entre les intervenants. En outre, même si l'exécution du contrat pour 2008-2011 et les nouveaux contrats qui lient le STIF, avec la RATP et la SNCF pour 2012 traduisent une amélioration, l'opacité demeure sur ce qui se passe a...

La majorité des questions qui vous ont été posées devraient plutôt l'être au Gouvernement, puisqu'elles concernent la RATP et la SNCF, toutes deux entreprises publiques d'État. Cependant, l'objectif de la nouvelle génération de contrats est de renforcer les exigences vis-à-vis de ces entreprises, compte tenu des sommes mises en jeu par le STIF, donc par les collectivités locales. Beaucoup d'usagers nous apportent leur témoignage sur le fonctionnement des lignes A et surtout B du RER. Que pensez-vous, à cet égard, de l'idée de confier la gestion de ces deux lignes à un opérateur unique ? Le STIF peut-il négocier en ce sens avec la RATP et la SNCF, dans le cadre des contrats ? Je sais, pour siéger au conseil d'administration du STIF dep...

Dans le même esprit que la première question de M. Yanick Paternotte, pouvez-vous indiquer, au sein des investissements qui passeraient en cinq ans de 500 millions à 1,5 milliard d'euros , la part qui revient aux collectivités locales, à savoir le STIF ? Quant à l'étanchéité des comptes de l'entreprise dont vous nous avez fait part entre la « maison mère » c'est-à-dire l'activité francilienne et les filiales qui s'implantent tant en France qu'à l'étranger, des indicateurs permettent-ils de savoir si, au bout du compte, c'est bien de l'investissement en Île-de-France que financent les collectivités locales par l'intermédiaire du STIF ? À p...

...du Grand Paris ayant été, semble-t-il, difficile, pouvez-vous préciser à présent qu'elle a atteint son régime de croisière, son fonctionnement, ses effectifs, son budget, ainsi que les relations entre le Conseil de surveillance et le Directoire ? Enfin, qu'en est-il des conventions de financement inscrites dans l'accord du 26 janvier qui doivent être passées entre la Société du Grand Paris et le STIF ?

...nt adopter des amendements visant à préciser dans la loi le rôle de la CNDP, et je me réjouis que le Gouvernement ait, sur ce point, rejoint notre position. De même, il est heureux que l'État ait enfin accepté de participer au financement de la modernisation du réseau existant et que l'accord signé avec Jean-Paul Huchon, président du conseil régional et du syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), porte également sur la création d'une rocade autour de Paris. Je prends acte de cette avancée, à laquelle les débats publics ont contribué. Beaucoup de questions demeurent toutefois. Tout d'abord, comment envisagez-vous de formaliser l'engagement financier de l'État ? Le contrat de projet État-Région 2007-2013 sera-t-il revu ? Quel sera le montant des contributions budgétaires de l'État ? Vou...

Monsieur le président, je veux simplement répondre à M. le rapporteur général sur la question de l'acquisition foncière pour la Société du Grand Paris, puisqu'il me semble qu'à ses yeux, c'est ce qui justifie principalement l'article 15. Je suis prête à parier que la Société du Grand Paris ne sera pas en mesure de réaliser d'acquisitions foncières en 2011, ces acquisitions étant censées se faire en fonction de la localisation des gares. Or ce point a déjà donné lieu à de nombreuses discussions : si Christian Blanc estimait à l'origine que quarante gares étaient suffisantes, chaque maire qu'il a ren...

Cet amendement est dans la même logique que l'amendement n° 365. Nous considérons que les ressources nouvelles seraient mieux employées par le STIF que par la Société du Grand Paris. Ainsi que nous l'avons déjà indiqué, il faut en effet financer le plan de mobilisation d'urgence pour les transports en Île-de-France. Je le rappelle, ce plan avait été présenté au Gouvernement, voilà maintenant près de deux ans, par le président de la région, président du STIF, et les huit départements franciliens, toutes sensibilités politiques confondues. Mai...

On peut parler des problèmes de gouvernance du STIF, mais enfin je voudrais vous répondre, monsieur Malherbe, car ce que vous dites est un peu facile. Les lois de décentralisation datent de 2005 et qui donc était Premier ministre à cette époque ? M. Raffarin. Or j'ai le souvenir qu'en 2005, Jean-Paul Huchon, déjà président de la région Île-de-France, n'avait pas voulu prendre tout de suite la présidence du STIF. Il a attendu un an, tout simplem...

Si nous l'avions fait à ce moment-là, nous ne serions pas là où nous en sommes aujourd'hui, avec la loi Grand Paris d'un côté, et la loi sur l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, de l'autre, concernant la question de propriété entre la RATP et le STIF. Vous dites qu'il y a un problème de gouvernance du STIF

...vez ni voté les moyens nécessaires pour accompagner cette réforme, ni pris en compte l'état du réseau francilien, alors que la SNCF, mais aussi la RATP, signalaient déjà les problèmes que nous connaissons aujourd'hui. Il faut peut-être aller plus loin, puisque la décentralisation fonctionne toujours par étapes. Mais enfin il y a des contrats pour des montants très élevés, d'ailleurs entre le STIF et la RATP, entre le STIF et la SNCF, qui sont en cours de révision et qui doivent être à nouveau signés en 2011. Ils font l'objet d'énormes discussions, d'énormes négociations. Et vous savez comme moi qui est majoritaire dans les conseils d'administration de la SNCF et de la RATP ! Car c'est bien là le comble : au moment où on a permis aux élus territoriaux de siéger au sein du STIF et où l'Éta...

Ces débats, je les entends partout, sur tous les bancs, et même au sein du conseil d'administration du STIF. Je ne suis pas pour qu'on oppose sans arrêt Paris à la banlieue, Paris à la province.

Le budget du STIF est pour une grande part financé par les collectivités locales. Vous critiquez la gouvernance mais, depuis 2006, les collectivités locales franciliennes ont énormément contribué au budget du STIF. La région finance à 50 % le budget du STIF et la ville de Paris à 30 %, le reste étant réparti sur les autres départements. Quand on supprime une zone, ce sont les collectivités qui contribuent. J'ai d...

...es citoyens tout au long de l'élaboration du projet », qui doit viser « à une plus grande solidarité entre territoires » et « répondre aux besoins de la population avec une offre de logements géographiquement et socialement adaptée ». C'étaient finalement les habitants qui étaient absents de la version initiale. Cela dit, nous aurions aimé aller plus loin, parler du SDRIF et, surtout, du rôle du STIF, que vous ne pouvez pas ignorer. Nous ne pouvons pas attendre l'article 2, monsieur le rapporteur. Ne pas évoquer le STIF dès l'article introductif, c'est le mettre en porte-à-faux dès lors qu'il héritera dans dix, treize ou quinze ans, nous n'en savons rien, de ce nouveau métro et de son financement, peut-être pas de sa dette mais en tout cas de son fonctionnement. (L'amendement n° 78, repoussé...

Nous avons passé du temps à débattre du financement ; aussi, compte tenu du temps global, allons-nous accélérer un peu. Si, monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez partiellement répondu sur l'infrastructure, vous ne l'avez pas du tout fait sur l'exploitation, d'où notre insistance sur le rôle du STIF, que nous souhaitons voir associé dès le début au projet. S'agissant précisément de l'exploitation, l'amendement propose de substituer aux mots : « métro automatique », les mots : « mode de transport », expression moins contraignante. Puisque je ne reprendrai pas la parole sur cette question, j'indique dès à présent que les amendements déposés par Yves Cochet vont dans le même sens. Certes, le G...

Nous sommes là « au coeur du réacteur », si je puis me permettre cette expression. À la suite des propos de mon collègue Pierre Gosnat, je dirai, comme lui, que nous ne pouvons en rester au texte actuel. Nos débats montrent, au final, que nous nous rejoignons sur un certain nombre de sujets, tels que l'introduction du STIF dans ce projet de loi, le réseau existant et la nécessité de le moderniser, ou encore les projets en cours portés par les régions et les huit départements. Ces différents éléments ont une cohérence sur laquelle, au fur et à mesure du débat, nous trouvons des points d'accord, car, monsieur le secrétaire d'État, d'après nos échanges, j'ai le sentiment que vous êtes relativement d'accord avec nous....

...transports d'Ile-de-France », les mots « région Ile-de-France, qui est, par la loi, la compétence de planification du territoire régional, au syndicat des transports Île-de-France, qui est, de par la loi, l'autorité organisatrice des transports publics de voyageurs en Ile-de-France. » Nous sommes cohérents : les projets de transport et d'aménagement sont bien évidemment portés par le SDRIF et le STIF.

Pour organiser la consultation du public, l'article 3 met en place une procédure dérogatoire à la procédure classique, à laquelle les élus sont habitués et qui, de surcroît, fait appel à la Commission nationale du débat public. Or rien ne le justifie ! D'ailleurs, je crois savoir que le rapporteur est favorable à l'intervention de la CNDP.

Notre but commun est de confier à la CNDP la conduite de la concertation publique. Toutefois, l'amendement de la Commission des lois et les sous-amendements du rapporteur Yves Albarello imposent énormément de contraintes à la CNDP, ce qui nuit à ce projet. Nous avons donc déposé plusieurs sous-amendements Le sous-amendement CD 362 vise à associer le STIF à la consultation sur le projet de réseau de transport public du Grand Paris. Le sous-amendement CD 363 tend à confier la conduite du débat public à la seule CNDP. Nous reprochons en effet à l'amendement de M. Bénisti de ne pas modifier l'esprit de l'article 3, qui prévoit que le débat public se fait sous l'égide de la Société du Grand Paris, à la fois juge et partie. Les sous-amendements CD 36...

Votre réponse signifie, monsieur le secrétaire d'État, que l'État pourra, par le biais de la société du Grand Paris, exproprier des particuliers, sans obligation de recueillir l'avis conforme de la région ou du STIF. C'est pourquoi nous proposons d'introduire l'obligation de consulter les communes et les EPCI. Sans cela, je crains qu'à force de déroger à tous les codes, sous prétexte d'aller vite, vous ne nourrissiez un contentieux qui risque de retarder singulièrement votre projet.