Interventions sur "STIF" d'Annick Lepetit

Cet amendement vise précisément à assurer la consultation des acteurs concernés, en particulier Paris métropole, le conseil économique et social régional, des personnalités qualifiées, le STIF, des représentants des usagers des transports, ainsi que RFF.

... du Grand Paris les ressources financières destinées à l'exploitation des transports publics, en particulier le versement transport. En outre, si la loi d'orientation des transports intérieurs dispose que l'autorité organisatrice définit la politique tarifaire, elle ne fait pas mention du produit des amendes. Nous souhaitons évidemment sanctuariser ces recettes en même temps que toutes celles du STIF. La mission Carrez avait d'ailleurs proposé l'augmentation du montant des amendes au profit du STIF.

... vigueur le 3 décembre 2009 du règlement européen dit OSP, concernant l'ouverture à la concurrence des services publics de transport. Vous connaissiez pourtant cette échéance depuis le 3 décembre 2007 ! C'est à la veille de cette entrée en vigueur que vous bouleversez de fond en comble les principes de gouvernance des transports en Île-de-France, sans aucune concertation, ni avec le président du STIF, président de la région Île-de-France, ni avec les départements, ni avec la Ville de Paris, ni avec les associations d'usagers. Mes chers collègues, avec ce texte, le Gouvernement dépouille le STIF c'est-à-dire les collectivités franciliennes de ses missions et de ses moyens, notamment des capacités d'emprunt qui lui permettraient d'investir massivement dans les transports publics, dans l'in...

...t OSP. Votre amendement fait de la RATP le gestionnaire de l'infrastructure pour les lignes de métro et les lignes de RER qu'elle exploite, et le bénéficiaire de l'essentiel des biens affectés au réseau de transport. Les modalités financières de ce transfert de propriété sont renvoyées, pour l'essentiel, à un décret en Conseil d'État, ce qui laisse peu de visibilité sur l'amputation du budget du STIF. Puisque la répartition des biens revêt une complexité particulière, compte tenu notamment de l'envergure du réseau francilien, je vous propose de traiter cette question en toute transparence et en toute sérénité dans une commission créée à cet effet. En présentant votre amendement, monsieur le secrétaire d'État, vous vous êtes précisément déclaré favorable à une nouvelle discussion sur les tran...

Là encore, monsieur le secrétaire d'État, le règlement OSP ne concerne en aucune façon la maîtrise d'ouvrage des projets de transport. Vous constaterez, et mes collègues découvrent, que votre amendement va bien au-delà de ce qui est imposé par ce règlement. En outre, vous imposez la RATP comme co-maître d'ouvrage aux côtés du STIF, privant ainsi celui-ci de sa liberté de désigner les maîtres d'ouvrage en fonction des projets. C'est une atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales. Or, aujourd'hui, il y a des projets qui aboutissent et heureusement. Je prends l'exemple du tramway construit sur les boulevards des maréchaux à Paris : le STIF a passé une convention pour déléguer la ...

...ire un troisièmement dans l'amendement gouvernemental, puisque celui-ci est maintenu. Il a pour objet de revenir à la composition du conseil d'administration de la RATP telle qu'elle existait avant le décret du 11 août 2006, qui en a évincé les élus du conseil régional d'Île-de-France, ainsi que ceux du conseil de Paris, au motif fallacieux qu'il fallait éviter les conflits d'intérêt entre le STIF et la RATP. Dans une question écrite, j'avais alors interrogé M. le ministre des transports. Je rappelle que lorsque l'État présidait le STIF, il siégeait également au conseil d'administration de la RATP : l'État impose aux collectivités locales des règles de déontologie qu'il ne s'applique pas à lui-même !

Je rappelle aussi que la région Île-de-France et le département de Paris sont les principaux contributeurs au budget du STIF. Ils participent donc de manière importante aux coûts d'exploitation de la RATP, contrairement à ce que semble penser M. le secrétaire d'État. Aussi est-il logique que ces deux collectivités soient associées aux décisions de l'entreprise.

Monsieur le secrétaire d'État, nous aussi, nous défendons la belle entreprise qu'est la RATP. Mais nous ne voulons justement opposer ni la RATP au STIF, ni la RATP et je pense en particulier aux agents qui sont directement en relation avec les voyageurs aux contribuables et aux usagers. Ceux-ci, et d'ailleurs au-delà tous nos concitoyens, attendent des actions concrètes plutôt que des chamailleries sur qui fait quoi. Or, dans votre amendement, vous allez bien au-delà de ce qu'exige le règlement européen. Vous avez travaillé de façon incroya...

Je rappelle que, depuis les lois de décentralisation « Raffarin » auxquelles M. le secrétaire d'État a fait allusion, le conseil d'administration de la RATP ne compte aucun élu local, ce qui complique les discussions avec le conseil d'administration du STIF dont je suis membre , notamment sur les questions de financement du renouvellement de matériel. Il me semblerait donc opportun de déposer un amendement visant à changer cette situation.

...llectifs offerts à la population, c'est-à-dire le bus, le car, le tramway et le métro, ainsi que des liaisons interurbaines, qui désenclavent nos zones rurales ou peu accessibles. Parmi les transports publics de personnes, figurent les services scolaires qui, chaque jour, transportent les enfants de leur domicile à leur établissement scolaire et, bien sûr, inversement. En Île-de-France, c'est le STIF le syndicat des transports d'Île-de-France qui organise les transports en commun sur l'ensemble du territoire régional. Instance partenariale qui réunit la région et les départements, dont la Ville de Paris, cette structure permet le dialogue et la concertation entre les différentes collectivités d'une part, et entre ces collectivités et les opérateurs d'autre part, ce qui, contrairement aux ...

Comment, dès lors, d'ici le 1er juillet, réorganiser les transports scolaires à l'échelle du STIF, comme la loi le commande, dans des délais intenables et sans aucun moyen, ni humain ni logistique ? C'est pour tenter de trouver une réponse à cette question que nous sommes ici aujourd'hui. Le texte qui nous est proposé consiste donc à trouver une solution pour surmonter ces difficultés. Il s'agit bien évidemment de ne pas placer le STIF face à des responsabilités qu'il serait de toute façon d...

...oyens, d'autant que le prix de l'essence augmente ; nous savons que la question environnementale doit être au coeur de nos actions. C'est pourquoi, des élus franciliens ont rappelé ce matin à l'État ses responsabilités, ses manquements et ses contradictions, à l'occasion de la réunion de mobilisation pour les transports en Île-de-France organisée par Jean-Paul Huchon, président de la région et du STIF. Monsieur le secrétaire d'État, je ne vous étonnerai pas si je vous dis que vous nous avez manqué.