Interventions sur "PLU" d'Annick Lepetit

...e à la va-vite un projet de loi qui n'a pas été réfléchi ni débattu en amont. Monsieur le ministre, je reprends au bond vos propos de tout à l'heure pour vous dire que s'il y a des personnes qui partent se loger ailleurs, ce n'est pas uniquement faute de terrain constructible, mais aussi, notamment dans les zones tendues, parce que les loyers coûtent horriblement cher. Ils vont donc chercher, de plus en plus loin, des loyers beaucoup moins élevés.

En tout cas, les propositions que nous formulons sont toujours les mêmes : construire davantage et faire en sorte que les loyers comme le prix du foncier d'ailleurs ne soient pas la première dépense extrêmement lourde dans le budget des ménages, au point que de plus en plus de gens n'arrivent plus à se loger. Le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre dont nous parlions la semaine dernière en apporte la preuve chiffrée.

À chaque fois, vous nous refaites le même coup avec les chiffres ! À vous entendre, tout va bien les chiffres le prouveraient , mais comment se fait-il, dès lors, qu'il y a de plus en plus de demandeurs de logements ?

En fait, vous entretenez une confusion dangereuse. Vous parlez d'hébergement d'urgence, des gens du voyage, mais la crise du logement touche bien d'autres catégories. Évidemment, les premiers touchés sont les plus pauvres et les plus démunis. Mais vous savez fort bien que les classes populaires, les classes moyennes sont également touchées par le manque de logements. Vous prétendez avoir beaucoup construit, mais pour qui ? Qui est concerné par les défiscalisations sans plafond de ressources ?

Le nombre de personnes en attente d'un logement est de plus en plus nombreux, et pas seulement en Île-de-France, vous le savez bien.

Vous pouvez toujours aligner des chiffres et prétendre qu'ils sont meilleurs que ceux d'il y a dix ans, ce n'est pas vrai ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le nombre de demandeurs de logement ne concerne, hélas, pas seulement Paris. Alors, une bonne fois pour toute, mettons en adéquation la crise du logement de plus en plus forte et les chiffres que vous nous donnez !

...s, c'est un impératif, réguler le marché, car le logement n'est pas un bien comme un autre. Nous souhaitons créer un outil de régulation des marchés et de solidarité territoriale sous la forme d'un prélèvement additionnel aux droits de mutation. Nous souhaitons une fiscalité renforcée sur les valeurs immobilières et les loyers très élevés, car les inégalités de patrimoine sont aujourd'hui encore plus criantes que les inégalités de revenu. Il s'agit d'un enjeu générationnel majeur. L'écart entre le patrimoine des 20-29 ans et celui des 60-69 ans est de un à dix. C'est colossal. Il faut donc réguler le marché. Pour notre collègue Dionis du Séjour, le logement n'est qu'un marché.

Finalement, monsieur le secrétaire d'État, vous ne faites qu'étendre à tous les logements des dispositifs qui existaient déjà pour les logements sociaux et les plus performants en termes d'économie d'énergie. Soit, vous allez faire plaisir aux personnes qui désiraient agrandir leur maison. Mais vous allez également pousser les prix des terrains à la hausse. Un certain nombre de professionnels du logement et de l'urbanisme vous l'ont dit.

Devant l'ampleur de la situation et la faiblesse de votre projet de loi, je ne parlerai pas plus longuement. Ce texte démontre une incapacité non seulement à répondre à la crise, mais tout simplement à prendre conscience de sa gravité. Il témoigne également d'une certaine forme de mépris pour la situation dramatique que subissent près de 4 millions de personnes mal logées et pour tous ceux qui ne trouvent pas de logement correspondant à leurs revenus. Si la situation n'a fait que se dégrad...

Il serait plus juste de dire que ces logements ont été construits malgré l'action du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Pour un logement social classique de type PLUS, par exemple, elles étaient de l'ordre de 7 000 euros en 2001 mais ne sont plus que de 600 euros dans le budget 2012, monsieur le secrétaire d'État.

Les aides à la pierre devraient être un atout essentiel dans le financement des programmes de logements, mais à cause de vous elles deviennent de plus en plus accessoires.

Notre priorité, c'est la construction de logements accessibles au plus grand nombre. Cela passera notamment par la libération du foncier de l'État. Nous sortirons de votre gestion quelque peu schizophrène qui vous a poussé à vendre des terrains publics le plus cher possible, participant ainsi à l'emballement du marché et empêchant de se réaliser plusieurs opérations.

Je conclus, monsieur le secrétaire d'État, ne vous impatientez pas. Il est temps d'en répondre devant les Français, et ce ne sont pas quelques pirouettes sémantiques ou des textes aussi vides que ce projet de loi, qui feront oublier que le logement est sans aucun doute, et depuis déjà dix ans, l'un des plus graves échecs de votre majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...le ministre ont répondu que cet amendement était satisfait par les textes en vigueur. Ce n'est pas vrai : les textes en vigueur permettent de rembourser aux salariés qui utilisent des vélos en libre-service soit 50 % de leur abonnement, soit l'abonnement transport en commun. L'amendement présenté par notre collègue était intéressant parce qu'il permettait le remboursement des deux. Il allait donc plus loin, et s'inscrivait pleinement dans l'esprit de notre travail et de la loi sur laquelle nous débattons. Cet amendement permettait d'inciter davantage nos concitoyens à choisir librement, et en accord avec les entreprises, de circuler avec des vélos en libre-service. Vous le savez mieux que quiconque, monsieur le rapporteur, de nombreuses villes s'équipent en vélos en libre-service. Par conséq...

...gements et organisent des campagnes locales pour prévenir leurs administrés et pas simplement les cyclistes, puisque les automobilistes, les piétons, les citadins et même, au-delà, toutes les personnes ayant l'occasion de circuler en ville, sont concernées. Le Club des villes et territoires cyclables, qui regroupe de nombreuses collectivités de toutes tailles et de toutes sensibilités a, à plusieurs reprises, demandé au Gouvernement que les collectivités soient accompagnées dans leurs efforts par une campagne nationale. Nous pensons nous aussi et je parle, bien sûr, en tant qu'élue de Paris, où le nombre de quartiers en zone trente est extrêmement important que cela nous aiderait si l'ensemble de nos concitoyens pouvaient être mieux prévenus de l'existence de cet outil totalement n...

...J'avais bien compris, monsieur le président ! L'amendement n° 522, donc, concerne les voitures propres et les taxis. En effet, l'objectif que nous cherchons à atteindre est d'inciter les chauffeurs de taxis à s'équiper en voitures propres, c'est-à-dire en véhicules hybrides. Certains le font déjà et de nombreuses collectivités les aident par le biais de subventions. Nous souhaiterions donc aller plus loin, toujours, là aussi, dans l'esprit du Grenelle, pour que les licences de taxi mais ce n'est qu'un exemple possible soient délivrées dès lors qu'un effort a été accompli par les professionnels que sont les propriétaires de taxi pour s'équiper en voitures propres. Nous estimons en effet que cette incitation, comme toutes les autres, va pousser l'ensemble de nos concitoyens et pas seule...

Je souhaite répondre à M. le rapporteur, et non à M. Lassalle, même si j'ai envie de dire à ce dernier qu'il y a sans doute effectivement des députés qui ont plus de chance que d'autres : il se trouve que, en Île-de-France, nous avons de tout, même des parcs naturels régionaux ! Pour en revenir à la question des taxis, monsieur le rapporteur, il ne s'agit pas d'interdire ! Relisez le texte de l'amendement, qui est très clair à cet égard. Il tend simplement à lier l'octroi de nouvelles licences délivrées par l'État au niveau de CO2 émis. Nous sommes d...