Interventions sur "ANRU" d'Annick Lepetit

... monsieur les secrétaires d'État, la taxation de 340 millions d'euros sur le compte des organismes HLM, ce qui fait un milliard en trois ans. Que ce soit dans la formulation initiale de l'article 99, où vous augmentez les loyers de tous les locataires HLM de 2,5 %, ou dans sa réécriture par les députés UMP, la réalité reste la même : vous faites payer aux plus modestes votre propre dette envers l'ANRU. La péréquation que vous invoquez n'est qu'une excuse qui ne trompe personne. Nous avons là, en un article, un parfait résumé de la présidence de Nicolas Sarkozy : quand les plus riches méritent la solidarité de la nation tout entière à travers le bouclier fiscal, les plus modestes, eux, doivent se débrouiller entre eux et payer une nouvelle taxe sur la pauvreté. Quel est l'objectif de ces mesur...

Il faut en effet « oser » et, en particulier, modifier les budgets de la politique de la ville et du logement après la crise financière que nous connaissons. La loi sur la ville et la rénovation urbaine de 2003 fixait à 465 millions annuels la dotation de l'État à l'ANRU. Or cette obligation n'a été honorée ces dernières années que par le concours de recettes extra budgétaires et, aujourd'hui, le Gouvernement préfère reporter la presque totalité de son effort sur le 1 % logement. Cette ponction, à terme, risquant d'assécher ce fonds, quelles garanties pouvez-vous apporter à moins que vous ne considériez qu'à brève échéance le 1 % doive disparaître ? Le PNRU, q...