Interventions sur "transposition" d'Annick Le Loch

Monsieur le président, mes chers collègues, au moment d'examiner le projet de loi de transposition qui nous est soumis, et alors même que notre groupe est favorable à nombre d'avancées contenues dans ce texte, je veux prendre le temps, bien que le Gouvernement ait déclaré l'urgence, de vous poser la seule question qui vaille pour un parlementaire, une question décisive lorsque l'on parle d'Europe : avons-nous vraiment, le sentiment et la conviction que le juste temps nous a été accordé pour un...

a remercié le rapporteur pour la qualité de son travail sur un texte très technique que le Sénat a choisi de confier à sa commission des finances. L'exposé du rapporteur permet de mieux cerner l'importance de la transposition des directives communautaires, domaine encore largement ignoré du grand public, mais que le Parlement ne doit pas négliger. Il faut se demander comment agir mieux et plus vite pour ne pas laisser des textes s'enliser comme ceux relatifs à l'environnement, ce dont l'actualité s'est récemment fait l'écho tout en utilisant au mieux les marges d'adaptation offertes par le droit communautaire. Le...