Interventions sur "mer" d'Annick Le Loch

...semblent pas être au rendez-vous. Les organismes chargés de verser les rémunérations aux signataires sont en difficulté, en particulier l'association Ar Mor Glaz, car l'État n'a pas encore apporté le financement des contrats portant sur le premier semestre 2010. Par ailleurs, alors que l'on nous avait assuré que les règles applicables aux zones Natura 2000 ne faisaient pas obstacle au clapage en mer de vases portuaires non polluées, nous nous apercevons aujourd'hui que de telles opérations sont très difficiles. N'est-il plus possible, en France, d'organiser ces clapages ? Il faut pourtant bien dévaser nos ports, particulièrement dans le Finistère. Enfin, l'IFREMER dispose-t-il des moyens d'effectuer les contrôles nécessaires pour protéger les ressources ? J'ai cru comprendre qu'en rade de B...

Les espaces maritimes, comme les parcs marins, se caractérisent par une riche biodiversité. Il est donc indispensable de disposer d'outils de réglementation. Or le projet de loi semble moins précis que ne l'était le livre IX du code rural. Cela laisse quelque peu dans le vague les instances d'un parc marin et les prive de capacité à agir. Nous proposons donc de supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 23 bis.