Interventions sur "communautaire" d'Annick Le Loch

...en mai 2005, une majorité de Français. L'Europe mérite mieux que des débats tronqués. Nous ne pouvons nous satisfaire d'une forme de dessaisissement de la représentation nationale, au seul motif que le Gouvernement a déclaré l'urgence. L'urgence, c'est aussi de changer de méthode lorsque l'on parle d'Europe. Madame la ministre, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économiques et financiers nécessite, selon nous, ce renvoi en commission. Nos critiques portent tout à la fois sur la forme et sur le fond. Sur la forme tout d'abord. Qu'examine-t-on aujourd'hui au juste ? Le Gouvernement soumet au vote de la représentation nationale un projet de loi permettant la transposition en droit interne d'un grand nombre de textes communautaires, sans v...

a remercié le rapporteur pour la qualité de son travail sur un texte très technique que le Sénat a choisi de confier à sa commission des finances. L'exposé du rapporteur permet de mieux cerner l'importance de la transposition des directives communautaires, domaine encore largement ignoré du grand public, mais que le Parlement ne doit pas négliger. Il faut se demander comment agir mieux et plus vite pour ne pas laisser des textes s'enliser comme ceux relatifs à l'environnement, ce dont l'actualité s'est récemment fait l'écho tout en utilisant au mieux les marges d'adaptation offertes par le droit communautaire. Le projet de loi contient un ce...