Interventions sur "classement" d'Annick Le Loch

...habitats légers et de loisirs, notamment l'interdiction d'installer un mobile-home sur une parcelle vendue en pleine propriété. Ce décret était attendu notamment pour conserver sa capacité d'accueil à l'hôtellerie de plein air et pour lutter contre le mitage des paysages et la sédentarisation des hébergements. Cependant, l'hôtellerie de plein air doit encore relever quelques défis, dont celui du classement. En Bretagne, par exemple, seuls 20 campings sur 280 sont classés. C'est dire le travail qui attend les organismes compétents ! N'oublions pas non plus l'énorme chantier de la mise au norme et de l'assainissement. En commission, nous avons obtenu par amendement quelques modifications du texte et, si nous restons réservés sur certains points, nous saluons les avancées permises par une proposition...

...zones, Concarneau et Bénodet, sont un peu plus connues que les autres. Le travail du dimanche y est autorisé. Est-il payé double ? Ce n'est pas certain. Mais les situations sont certainement très diverses. Dans ce département, sur quatre-vingts offices du tourisme, vingt-sept sont classés, sans bénéficier du statut de commune touristique. Hier, soir, M. Ollier a évoqué la difficulté d'obtenir ce classement, en parlant d'un véritable parcours du combattant, ce qui exclut, à ses yeux, le risque que ce statut se généralise. Mais, puisque le Finistère reçoit 3 millions de visiteurs par an, pourquoi d'autres maires ne le solliciteraient-ils pas ? Le classement d'une commune en tant que commune touristique n'est-il pas valorisant ?

...es ne le demanderaient-ils pas dans toute la France ? S'ils entreprennent des démarches en ce sens et qu'ils possèdent les équipements nécessaires, ils pourront prétendre à une dotation, dont je me demande d'ailleurs comment on la versera. Vous comprenez pourquoi j'ai parlé d'un effet d'engrenage ou de tache d'huile : aucun maire ne pourra résister, surtout si les communes voisines bénéficient du classement. En conséquence, les magasins pourront ouvrir le dimanche dans un grand nombre de communes et les salariés seront contraints de venir travailler ce jour-là. Parmi eux, il y aura des mères de famille. On assistera ainsi à un bouleversement de la société et des rythmes de vie, sans parler des conséquences sur la vie associative.

... qu'elles risquent de se multiplier. La situation peut changer dès demain. Quant aux villes, elles sont nombreuses à entreprendre avec succès de développer le tourisme. Certaines deviennent des zones d'affluence, car elles disposent de grandes capacités d'hébergement et que les animations culturelles sont nombreuses. Si Quimper, Brest, Douarnenez, Pont-l'Abbé, Roscoff ou Morlaix sollicitaient le classement en commune touristique, je ne vois pas comment le préfet pourrait s'y opposer. C'est pourquoi je considère que ce texte, qui est loin d'être anodin, comme on voudrait nous le faire croire, présente un danger. Il est vrai que je ne l'aime pas. Le président de la commission des affaires sociales a reconnu qu'il ne l'aimait pas non plus. J'aurais préféré que l'on fasse respecter la règle là où elle...

...u besoin de visibilité de l'action publique en faveur du tourisme. Dans tout cela, monsieur le secrétaire d'État, que devient le plan Qualité tourisme mis en oeuvre par votre prédécesseur ? Dans le deuxième volet du texte, consacré à la rénovation et à la modernisation de l'offre d'hébergement, de nombreuses améliorations et précisions sont possibles. Je pense tout d'abord à certains aspects du classement des équipements touristiques. Des incertitudes sur la répartition des responsabilités demeurent. À qui l'organisme évaluateur adressera-t-il le certificat de visite ? Quel rôle précis jouera l'autorité préfectorale ? Les décisions seront-elles systématiquement transmises à l'agence de développement touristique ? Sans rendre le classement immédiatement obligatoire et quels que soient les types d'h...

Cet amendement propose d'insérer à l'alinéa 9, après la référence : « L. 324-1 », les mots : « et au deuxième alinéa de l'article L. 324-3-1 ». Par souci de cohérence et d'efficacité, il est proposé que les organismes nationaux de promotion et de contrôle des meublés tels les Gîtes de France et Clévacances puissent également délivrer des certificats de visite pour le classement des chambres d'hôtes. Dans la mesure où ils seront prochainement accrédités comme organismes évaluateurs, il serait normal qu'ils puissent également intervenir à ce niveau. Nous appelons de tous de nos voeux la qualification des hébergements : or ces organismes s'en acquittent très bien.