Interventions sur "artisan" d'Annick Le Loch

Je partage l'avis du président de la Commission sur l'inquiétude du secteur de l'artisanat, où la contestation ne faiblit pas. L'UPA, syndicat pourtant modéré, se montre très critique à l'égard de l'auto-entrepreneuriat, dont il estime qu'il crée, malgré les correctifs apportés en matière de qualification et d'immatriculation, une concurrence déloyale, notamment sur les prix, en raison de la franchise de TVA. L'UPA craint également la dissimulation d'activité au voisinage des seuils....

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'artisanat subit de plein fouet la crise économique et constitue dans le même temps la première entreprise de France on le répète assez fréquemment. Il était donc important de réfléchir à une meilleure protection de ces entrepreneurs et artisans, notamment en cas de faillite, très nombreuses aujourd'hui, et de parvenir à une certaine sécurité patrimoniale des entrepreneurs individuels. Le sujet est imp...

J'aimerais revenir sur l'EURL dont nous avons tous fait le constat du relatif échec. Ce statut n'a, en effet, pas été choisi par un grand nombre de commerçants et d'artisans depuis sa création en 1985 : seuls 6 % des entrepreneurs l'ont adopté. Nous discutons aujourd'hui de la création d'un nouveau statut, l'EIRL, protecteur pour le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel. Nous espérons bien sûr qu'il rencontrera le succès et que nous ne serons pas amenés à légiférer dans un ou deux ans pour améliorer la protection du patrimoine des entrepreneurs. Puis-j...