Interventions sur "logement" d'Annick Girardin
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...: le budget doit en effet prendre en considération l'extrême retard structurel des outre-mer et ne pas compromettre l'indispensable développement économique endogène de ces territoires, trop tardivement mis en oeuvre. C'est pourquoi, madame la ministre, je ne peux me satisfaire du budget que vous nous proposez, même si certains secteurs auxquels je porte une attention toute particulière, comme le logement social ou la ligne budgétaire unique, sont annoncés comme préservés à ce jour. S'agissant de Saint-Pierre-et-Miquelon, je relève que la baisse de l'intervention globale de l'État, que j'avais constatée et dénoncée l'an dernier, est en quelque sorte rectifiée cette année. Toutefois, l'étude de l'annexe budgétaire révèle des sujets d'inquiétude. Ainsi, aucune intervention budgétaire n'y est recens...
...saient avoir été entendus lorsqu'ils demandaient à l'État d'aider le territoire à jeter les bases d'un développement économique par l'identification et la consolidation de secteurs porteurs, notamment la remise à niveau des infrastructures portuaires. Bref, autour de ce CIOM, il y a eu beaucoup de bruit pour pas grand-chose, à l'instar de la LODEOM dont les mesures passeport mobilité, aides au logement ou encore dossier des retraites tardent à s'appliquer ou se révèlent inadaptées au territoire. Que d'attentes déçues ! Ma question sera simple, madame la ministre : compte tenu de l'échec de la mise en oeuvre du CIOM et des politiques publiques dans une collectivité de 6 000 habitants comme Saint-Pierre-et-Miquelon, comment espérez-vous répondre aux besoins de plus de 2,6 millions d'ultramari...
Il s'agit de permettre l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du nouveau dispositif de prêt à taux zéro. On ne manquera pas de me répondre que l'État délègue à cette collectivité territoriale les compétences en matière de logement et de fiscalité. Néanmoins, il est possible de faire en sorte que le « PTZ plus » soit étendu à l'archipel, par le biais d'une mention expresse de son applicabilité, en l'absence, qui plus est, de dispositions locales équivalentes ou contradictoires. Certes, le statut de Saint-Pierre-et-Miquelon semble s'opposer à l'application du PTZ c'est sans doute ce que vous allez me répondre. Cependant, ...
J'insiste, car le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui s'implique par ailleurs dans la politique du logement, n'a pas les moyens financiers de mettre ce dispositif en place. Prenons au moins rendez-vous, monsieur le secrétaire d'État, pour parler de l'ensemble de la question du logement à Saint-Pierre-et-Miquelon ! Peut-être l'État pourra-t-il alors intervenir sur d'autres sujets. Je regrette qu'il ne le fasse pas sur le PTZ. (L'amendement n° 294 n'est pas adopté.)
...e-et-Miquelon coûte beaucoup plus cher qu'un billet Saint-Pierre-et-Miquelon-Paris. Plus grave encore, des engagements essentiels de la LODEOM risquent même de passer tout bonnement aux oubliettes. Je vous ai d'ailleurs saisie ici, madame la ministre, il y a deux semaines, de la question des ordonnances sur les dossiers urgents des retraites de la CPS et de l'ENIM ainsi que de celle des aides au logement pour Saint-Pierre-et-Miquelon. À ce propos, prétendre que la compétence du logement de la collectivité territoriale interdirait à la loi et à l'ordonnance d'étendre ces aides par mention expresse est une aberration en contradiction avec le principe de la spécialité législative inscrite dans notre statut de collectivité territoriale et en pratique constante depuis 1985. Si le Gouvernement refuse ...
Je tiens à remercier le Gouvernement d'avoir répondu favorablement à la démarche que j'ai entreprise, depuis l'automne 2007, avec mon collègue sénateur Denis Detcheverry, afin de rendre les aides au logement applicables dans l'archipel. Cet article, issu de l'amendement adopté au Sénat, permettra enfin de mettre ce chantier en oeuvre. Le besoin est grand et, de surcroît, il est impératif de tenir compte du décalage dans les niveaux de prix et de salaires. Ainsi, afin que les Saint-Pierrais et Miquelonais ne soient pas exclus, à niveau de pouvoir d'achat égal, de ces nouvelles aides, il sera nécessai...
...chipel, même si, cette année, les familles de Saint-Pierre-et-Miquelon toucheront pour la première fois la prime de rentrée scolaire, plus de trente ans après les autres familles de France. Je n'accepte pas que des oublis rédactionnels du Gouvernement ou du législateur puissent priver, pendant des décennies, les habitants de l'archipel de prestations aussi essentielles que l'aide personnalisée au logement, l'allocation de parent isolé, l'allocation journalière de présence parentale ou les prêts à taux zéro. Je m'arrête, car la liste serait trop longue. Je vous invite donc solennellement, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, à remettre à plat, par exemple à l'occasion de la future loi de programme, toutes les dispositions sociales qui existent, par exemple dans le domaine de la santé...
...r, à long terme, les problèmes structurels qui grèvent l'économie de notre archipel. C'est tout le sens des propositions faites conjointement par le sénateur Detcheverry et moi-même dans le cadre de la préparation de la future loi d'orientation pour l'outre-mer. En agissant sur le coût des transports, tant à l'importation qu'à l'exportation, en faisant en sorte de rendre applicables les aides au logement, en favorisant le renforcement des infrastructures, notamment dans les ports d'intérêt national de Saint-Pierre et de Miquelon, on pourra enfin agir pour que le coût de la vie atteigne un niveau comparable à celui de la métropole et qu'ainsi, à long terme, les mesures de compensation deviennent sans objet. En attendant, je vous demande solennellement de mettre en oeuvre, en urgence, les moyens p...
