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Il dispose en effet que « l'opérateur de jeux ou de paris en ligne titulaire de l'agrément prévu à l'article 16 est tenu de procéder à l'archivage en temps réel sur un support matériel situé en France métropolitaine [ ] » Il s'agit de termes restrictifs qui m'ont choquée et fâchée. En effet, monsieur le ministre, le texte va à l'encontre des réponses que vous m'aviez apportées en juin et en juillet en commission au sujet de l'application d...
Le présent amendement a pour objet de préciser l'objectif de protection fixé par l'article 1er du projet de loi. En effet, au-delà de la nécessaire protection des mineurs, nous en sommes tous d'accord, il existe d'autres catégories de population particulièrement exposées à un risque de dépendance au jeu personnes sujettes à une dépendance physique ou mentale et qui méritent également un effort particulier de l'État s'il souhaite assurer de façon optimale sa mission de protection de l'ordre public, de la sécurité et de la santé. Voilà pourquoi nous proposons de compléter le deuxième alinéa de l'article, après les mots « protéger les mineurs », par les mots « et les populations particulièreme...