Interventions sur "emprunt" d'Annick Girardin

Cet amendement prévoit que les établissements et sociétés visés par cet article devront respecter, dans leur gestion déléguée des fonds du grand emprunt, des critères de responsabilité sociale, écologique et civique, que la loi impose par ailleurs aux sociétés cotées en bourse. Il s'agit d'une condition de l'utilisation de ces fonds au service d'une croissance économique durable.

Le suivi des effets du grand emprunt et des différentes mesures mises en place doit également être assuré dans les départements et collectivités d'outre-mer. Il convient donc que les conventions passées avec les gestionnaires prévoient les modalités particulières de ce suivi afin de s'assurer de l'effectivité des investissements prévus.

...ont pas toujours représentés outre-mer. Ils ne penseront donc pas obligatoirement aux modalités particulières de suivi que suppose l'utilisation des fonds dans ces collectivités. Dans certains cas, leur présence sera même rendue difficile par des statuts spécifiques. Je souhaitais donc seulement que ces spécificités soient bien enregistrées, afin que l'on puisse vérifier la manière dont le grand emprunt sera utilisé. (L'amendement n° 70 n'est pas adopté.)

Il convient de réfléchir dès maintenant à l'harmonisation du grand emprunt national avec un futur grand emprunt européen qui aurait à financer des projets d'avenir en cohérence avec les projets français. Notre amendement a pour objet d'intégrer cette réflexion dans le projet de loi en prévoyant le dépôt d'un rapport ou, du moins, invite à ouvrir une discussion sur le sujet.

Ce projet de loi est presque exclusivement consacré au grand emprunt. Comme tous les partis politiques nationaux, les radicaux de gauche ont été consultés par le Premier ministre à propos des orientations qu'il convient de donner à cet emprunt, dont le présent texte doit permettre la mise en oeuvre. En complément aux propositions des autres forces de gauche, nous avons avancé plusieurs pistes qui nous semblent essentielles pour permettre à la France de sortir de...

...ppe pas comme il le pourrait, ce qui entraîne une perte irréparable pour l'économie nationale. Qui plus est, les dépenses lourdes nécessaires pour la remise à niveau de nos équipements structurants, ferroviaires et portuaires notamment, sont l'exemple même d'investissements qui s'amortissent sur la durée. Par excellence, il s'agit là du type d'investissements qui auraient pu être financés par un emprunt et même par un grand emprunt. Les députés radicaux de gauche et apparentés déplorent également l'insuffisance de l'encadrement de l'utilisation des fonds par les bénéficiaires. Le problème se pose tant en matière de respect des critères, de responsabilité sociale, environnementale et civique, que de prise en compte du cadre européen du grand emprunt. En outre, la majeure partie de ces dépenses ...