Interventions sur "CCI" d'André Schneider

Cet amendement vise à garantir les droits des petites CCI territoriales, par définition minoritaires, à peser sur les décisions budgétaires en leur assurant une minorité de blocage plus aisément accessible.

...rationalisation accrue de l'organisation administrative et territoriale des chambres de commerce et d'industrie, ainsi que des chambres des métiers et de l'artisanat. Si le regroupement de nos réseaux consulaires est bien une nécessité, il me semble néanmoins important de souligner que ce processus n'est pas une nouveauté. En effet, la première fusion remonte au rapprochement, en 1964, entre les CCI d'Évreux et de Pont-Audemer. Ce mouvement s'est amplifié depuis le conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008. Ce projet de loi donnera la possibilité aux CCIT de s'unir entre elles pour créer une nouvelle chambre territoriale, ou de fusionner avec une chambre de région. Il est primordial de faire confiance aux chambres en leur offrant la possibilité de choisir leur organi...