Interventions sur "voile intégral" d'André Gerin

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, cette loi est plébiscitée dans le pays. Les travaux de la mission sur le voile intégral prouvent que, derrière cette pratique qui demeure encore minoritaire, surgissent des questions fondamentales, des défis à relever, des choix politiques. Sortons du syndrome des présidentielles de 2012, et je veux, en disant cela, m'adresser à un certain nombre de mes amis de gauche. Oui, c'est une loi intelligente de protection et de libération de la femme.

...t de gauche ou de droite, qui jouent avec le communautarisme en croyant s'attirer les bonnes grâces des intégristes pour qui la République est l'ennemi. Bannissons les arrangements, les accompagnements. Sortons de l'indifférence, voire de l'aveuglement. Osons la main tendue à la majorité des Français de confession musulmane, une reconnaissance digne de la deuxième religion de France, l'islam. Le voile intégral, la burqa, c'est le refus de la République.

Mais alors, pourquoi ce même sujet aurait-il pris une dimension géopolitique, la Belgique, l'Espagne, le Danemark et même des pays musulmans s'en étant emparé ? Et si notre débat était un défi de civilisation ? Je ne comprends pas : comment peut-on parler de liberté, de liberté de revendiquer des chaînes, une muselière ? Le voile intégral-il serait une conquête féministe ?

Sortons de notre apathie, car ces fanatiques pourrissent nos gamins, et ceux-ci se radicalisent. Derrière le voile intégral, partie émergée de l'iceberg, le vrai danger, c'est l'endoctrinement dès l'enfance par une idéologie barbare fascisante. La femme est transformée en pur objet de plaisir.

Je veux souligner la portée de l'article 1er. Pour reprendre la formule que j'ai souvent utilisée, le voile intégral est la partie émergée de l'iceberg. Le voile intégral n'est que l'aboutissement de tout un enfermement, un endoctrinement qui remonte à l'enfance. Cet article 1er, lorsqu'il sera voté, contribuera à la prise de conscience d'une dérive dans la société française, incompatible avec ce qui fonde nos valeurs et nos idéaux républicains. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Parler de liberté...

...se profond s'est installé, y compris chez les musulmans, depuis l'apparition dans les rues de fantômes, de cercueils ambulants, de femmes portant de véritables muselières, illustrant ce que j'appelle l'apartheid au féminin. La mission a débouché sur un rapport exceptionnel qui met en évidence la gravité de la situation et est devenu une référence au niveau international. Ce rapport montre que le voile intégral, partie émergée d'un iceberg fait de pratiques radicales, d'archaïsme et d'intégrisme, constitue autant l'étendard de mouvements communautaires et radicaux qu'une pratique opposée aux valeurs de la République qui rend urgente l'exigence de protéger et de libérer les femmes. Cet état des lieux est partagé par toutes les sensibilités politiques. Quelles que soient nos contradictions, nos oppositio...

Nous achevons aujourd'hui les auditions débutées le 8 juillet. Menées avec sérieux et assiduité, elles nous ont permis d'entendre à Paris, Lyon, Marseille, et Bruxelles plus de 175 personnes de diverses tendances, qu'il s'agisse d'associations laïques ou féministes, de représentants des maires ou d'une femme qui a accepté d'ôter son voile intégral pour échanger à huis clos. Nous avons ouvert un dialogue très constructif avec le président du Conseil français du culte musulman (CFCM), M. Mohammed Moussaoui, et le recteur de la Mosquée de Paris, M. Dalil Boubakeur. Nous avons relevé avec succès les défis qui s'imposaient à nous : travailler sur la question du voile intégral dans un esprit d'ouverture et sans stigmatiser personne et, au-delà, ...

Nous accueillons aujourd'hui deux magistrats de la Cour de cassation afin qu'ils nous apportent leur expertise juridique sur les questions liées au port du voile intégral. Je tiens à préciser, Monsieur Bertrand Louvel, Madame Cécile Petit, que nous n'avons pas pour objectif prédéterminé d'aboutir à une loi. Nous souhaitons aborder principalement quatre sujets avec vous, qui fondent notre réflexion actuelle : la provocation au port du voile intégral, dont peuvent être auteurs, par exemple, certains prédicateurs extrémistes ; la contrainte au port du voile intégra...

...e. C'est la raison pour laquelle nous tenterons de leur faire partager un certain nombre de préconisations, en les conviant, avec les représentants des maires, à une nouvelle séance de travail. La votation suisse, le débat sur l'identité nationale font partie du contexte dans lequel notre mission est appelée à réfléchir. Mais notre volonté a toujours été de nous en tenir à la question du port du voile intégral, à son insertion dans la problématique du vivre ensemble. C'est dans cet esprit constructif que nous souhaitons poursuivre notre réflexion Nous accueillons aujourd'hui M. Antoine Sfeir, journaliste et écrivain. Monsieur Sfeir, vous avez notamment publié en 2007 Les islamismes d'hier à aujourd'hui, et vous dirigez Les Cahiers de l'Orient. Souvent sollicité par les médias et apprécié du grand publ...

Les défis posés à la société et à la mission sont d'éclairer les raisons de la pratique du voile intégral et la place de l'islam, deuxième religion de France, dans la société française. Quel malaise exprime aujourd'hui le voile intégral dans notre société, y compris chez les musulmans ? Le développement du communautarisme ne se dissimulerait-il pas derrière lui ? Nous connaissons des exemples de situations contraintes de jeunes femmes mineures, d'adolescentes, voire de petites filles, de moins de d...

Nous vous souhaitons la bienvenue, Monsieur Ramadan. Chacun vous connaît. Vous avez été formé dans plusieurs universités occidentales ainsi qu'au Caire. C'est dans cette ville, à l'université Al Azhar, qu'a eu lieu un débat sur le port du voile intégral. La mission d'information, dès sa création, a pris le parti de recueillir tous les points de vue, de la manière la plus ouverte possible. C'est le cas aujourd'hui encore avec votre venue. Je ne reviendrai pas sur vos écrits et vos interventions médiatiques, encore moins sur les débats ou les polémiques qu'ils suscitent. Si nous vous recevons aujourd'hui, c'est pour connaître votre analyse sur le...

Vous dites que notre mission vous gêne. Notre objectif est de faire un état des lieux sur le port du voile intégral et la progression de cette pratique sur la voie publique. Confortés par les précédentes auditions où a été affirmé le fait que le voile intégral n'était pas un signe religieux nous cherchons à discerner quelle forêt cache cet arbre : communautarisme, emprise du fondamentalisme sur certains territoires. La société française musulmans compris ressent avec malaise cette réalité. Nous voul...

...ir M. Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit privé à l'université de Limoges. Monsieur le professeur, vous avez effectué des recherches sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Nous souhaiterions vous interroger à ce propos pour nous éclairer dans le travail de la mission. Nous avons entendu de nombreux points de vue de juristes, parfois contradictoires à propos du voile intégral. Certains estiment qu'une interdiction générale serait sans doute contraire aux droits de l'homme tels qu'ils sont entendus au niveau européen. M. Guy Carcassonne, au contraire, considérait la semaine dernière qu'il n'y avait pas à protéger le droit de déambuler masqué dans la rue. Les articles 9, 10 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme concernent la liberté de conscience, de ...

Nous recevons à présent M. Pascal Hilout, de l'association Riposte laïque. Votre association, Monsieur Hilout, mène un combat très clair contre le voile intégral, notamment par la voie d'une pétition lancée sur Internet. Nous voudrions savoir pourquoi vous avez pris cette initiative. Nous aimerions également savoir comment vous interprétez l'extension de la pratique du voile intégral. Est-ce la manifestation religieuse d'un islam qui veut revenir à une tradition moyenâgeuse supposée ou plutôt la manifestation d'un courant sectaire intégriste dont les vis...

Ce débat est entre Mme Fourest et vous. L'objectif de notre mission est de combattre le voile intégral qui n'est pas un signe religieux et ce qu'il recouvre : une dérive communautariste, intégriste, fondamentaliste. Nous souhaitons aussi déboucher sur des préconisations qui soient partagées par les responsables du culte musulman et la majorité des musulmans pour créer les conditions d'un islam de France dans le respect du principe de laïcité. L'enjeu est politique, voire géopolitique, et nous...

Nous poursuivons nos travaux avec l'audition de M. Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'Université Paris I, qui a pris position cet été sur le sujet qui nous occupe dans des articles publiés notamment dans La Croix et dans Les Échos, en envisageant la possibilité de légiférer. Nous partageons tous le souci d'apporter aux problèmes que pose la pratique du port du voile intégral la réponse la plus adéquate et la plus lisible possible. Cette réponse doit, à l'évidence, revêtir un caractère politique, parce que cette pratique met en cause les fondements du pacte républicain et que le combat à mener porte sur des valeurs aussi essentielles que la dignité de la femme et l'égalité des sexes. Mais la réaffirmation de ces valeurs demeurerait vaine et notre réponse sans effet si...

J'aimerais par ailleurs qu'on élargisse la réflexion au cas des adolescentes mineures, voire des fillettes de moins de dix ans à qui l'on impose le port du voile intégral. Que peut faire le législateur ? Et que faire vis-à-vis de ces hommes qui accompagnent partout leur femme voilée, parlent à sa place et vont jusqu'à menacer des fonctionnaires ? Je pense notamment aux problèmes rencontrés dans les services d'état-civil ou dans les maternités.

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Guy Carcassonne, professeur de droit public, bien connu des parlementaires. Si sa décision sera en dernière instance politique, notre mission tient évidemment compte des aspects juridiques de la question et notamment de la portée que pourrait avoir une loi interdisant le port du voile intégral. Dans le cas où cette solution, que plusieurs juristes ont jugée complexe, serait choisie nous n'en sommes qu'au stade de la réflexion pensez-vous qu'il serait possible de fonder l'interdiction du port du voile intégral sur la notion de dignité de la personne humaine, en tant que composante de l'ordre public ? Serait-il opportun de refuser de considérer le port du voile intégral comme un sig...

...Rémi Schwartz, conseiller d'État, et M. Denys de Béchillon, professeur de droit public, nous poursuivons nos travaux avec l'audition de Mme Anne Levade, professeur de droit public à l'Université de Paris XII et directrice du Centre de recherches communautaires dans cette université. Nous partageons tous le souci d'apporter la réponse la plus adaptée aux problèmes posés par la pratique du port du voile intégral. Cette réponse doit à l'évidence revêtir un caractère politique, dans la mesure où cette pratique met en cause les fondements du pacte républicain et où le combat à mener porte sur des valeurs aussi essentielles que la dignité de la femme et l'égalité des sexes. Mais la réaffirmation de ces valeurs demeurerait vaine et notre riposte serait sans effet si, dans notre démarche, nous ne prenions pas ...

Merci beaucoup. Je ferai trois remarques. Nous n'entendons jamais parler à l'occasion de nos auditions des cas avérés de femmes, d'adolescentes et même de fillettes de moins de dix ans en situation de contrainte. Pour notre part, nous considérons que le voile intégral relève d'une idéologie barbare. La question politique est donc de savoir si nous voulons prendre des mesures législatives pour combattre cette idéologie barbare. Enfin, nous voulons vraiment en finir avec les accommodements, et c'est là un message que nous voulons faire entendre. Audition de M. Benjamin Stora, historien