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...isse d'une loi ou d'une disposition réglementaire, une mesure d'interdiction peut soulever des difficultés tant au regard du droit français qu'au regard du droit européen. Sur quels fondements les pouvoirs publics pourraient-ils prendre une mesure d'interdiction ? Pourraient-ils se fonder sur la notion de dignité de la personne humaine, comme composante de l'ordre public, ou sur le respect de la laïcité ? Faudrait-il préciser des circonstances de temps et de lieu ou bien édicter une interdiction générale ? À quelles conditions une mesure d'interdiction serait-elle compatible avec la Convention européenne des droits de l'homme, dont on nous dit qu'elle pourrait réduire la marge de manoeuvre du législateur ?
Nous avons le plaisir d'accueillir M. Henri Pena-Ruiz, philosophe, professeur de chaire supérieure en khâgne au lycée Fénelon et maître de conférence à l'Institut d'études politiques de Paris. Si nous avons souhaité vous entendre, Monsieur Pena-Ruiz, c'est que vous êtes l'un des meilleurs spécialistes français de la laïcité, thème auquel vous avez consacré de nombreux ouvrages dont Dieu et Marianne : philosophie de la laïcité, paru en 1999. À ce titre, vous avez été membre de la commission présidée par M. Bernard Stasi. Dans un article récent, vous indiquiez que « la laïcité ne combat pas la foi mais le processus qui consiste à dicter la loi à partir de la foi. » Selon vous, le port du voile intégral remet-il en cau...
Nous accueillons Mme Caroline Fourest, essayiste, rédactrice en chef de la revue ProChoix, chroniqueuse au Monde et sur France Culture, enseignante à l'Institut d'études politiques de Paris. Vous êtes, Madame, l'auteure de nombreux ouvrages, pour la plupart consacrés à la laïcité et à l'extrémisme religieux. Vous avez notamment écrit Tirs croisés. La laïcité à l'épreuve des intégrismes juif, chrétien et musulman, avec Fiammetta Venner, en 2003, et La tentation obscurantiste, en 2005. En votre qualité de journaliste spécialiste des questions de laïcité et d'extrémisme religieux, estimez-vous qu'il existe des indices objectifs permettant de confirmer une progression des co...
Cette nouvelle audition organisée sous forme de table ronde est l'occasion d'entendre les représentants de trois obédiences maçonniques qui ont répondu à notre invitation et auxquels je souhaite la bienvenue. Le port du voile intégral notamment sur la voie publique remet-il selon vous en cause les valeurs républicaines et, plus particulièrement, la laïcité ? Le considérez-vous plutôt comme emblématique d'une appartenance religieuse ou d'une revendication politique extrémiste ?
...c. J'ajoute, à propos des différents intégrismes qui ont été évoqués, que nous parlons, en l'occurrence, de la deuxième religion de France : si nous devons mener un combat politique contre les idéologies barbares, les responsables du culte musulman doivent, quant à eux, se saisir particulièrement et publiquement de la question de la place de l'islam dans la République française, du respect de la laïcité et de la lutte contre le fondamentalisme. C'est à un véritable enjeu de civilisation auquel nous sommes confrontés si nous voulons poursuivre l'oeuvre républicaine d'émancipation.
... ce nom. Il est, en effet, urgent d'enrayer ces dérives intégristes et nous sommes plus que jamais déterminés à aller jusqu'au bout de notre démarche. Au nom de tous ici, je vous remercie, Monsieur le professeur Baubérot, d'avoir répondu à notre invitation. Universitaire, vous avez longuement étudié l'histoire des religions ; vous avez fondé en 1995 le groupe de sociologie des religions et de la laïcité ; vous avez participé à la commission présidée par Bernard Stasi sur l'application du principe de laïcité. Selon vous, le port du voile intégral remet-il ou non en cause le principe de cette laïcité à laquelle vous avez consacré plusieurs ouvrages ? Pensez-vous que le développement de formes de la pratique musulmane très attachées à manifester dans la sphère publique l'appartenance religieuse me...
...e réelle influence du fondamentalisme ? N'est-il pas surprenant de voir de nombreuses jeunes filles européennes converties à l'islam adopter cette pratique rigoriste ? Pour nous, derrière la question du voile intégral, il y a celle du développement d'un mouvement intégriste et communautariste et de ses conséquences. Selon vous, quels sont les droits de l'Homme mis en cause par cette pratique ? La laïcité vous paraît-elle mise à mal par l'extension de ce phénomène ? Enfin, quelle est votre opinion sur une éventuelle interdiction de cette pratique ?
...nisons une journée d'auditions à Lille, avant de nous rendre jeudi prochain à Lyon puis à Marseille et à Bruxelles au mois de novembre et d'organiser une journée d'audition en région parisienne. Nous avons le plaisir d'accueillir M. Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'Homme, Mme Françoise Dumont, vice-présidente et M. Alain Bondeelle, responsable du groupe de travail sur la laïcité. Nous avons souhaité auditionner votre association parce que nous connaissons votre engagement pour la défense des droits de l'homme entendu également comme respect des droits des femmes. J'aimerais connaître le regard que vous portez sur le développement de la pratique du port du voile intégral. Selon vous, cette pratique porte-t-elle atteinte à quels droits de l'homme ? La laïcité vous paraît-e...
Nous accueillons Rémy Schwartz, conseiller d'État et rapporteur général de la commission Stasi du nom de son président, M. Bernard Stasi, qui avait été chargée par le Président Jacques Chirac, en juillet 2003, de réfléchir à l'application du principe de laïcité dans la République. Tous les membres de la mission ont reçu un exemplaire du rapport de cette commission. Nous avons souhaité vous entendre aujourd'hui pour deux raisons : d'une part, pour que vous nous rappeliez l'expérience de la commission Stasi et que vous nous fassiez part de ses conclusions concernant le principe de laïcité aujourd'hui et d'autre part, pour que vous nous indiquiez, avec vot...
...us voulons avant tout une clarification publique pour combattre une pratique qui, à nos yeux, relève de traditions et de coutumes moyenâgeuses, portées par les intégristes et les salafistes. Nous avons comme objectif le nécessaire dialogue avec les représentants du culte musulman, pour dire non à cette dérive intégriste, pour dire oui à un islam respectueux des principes de la République et de la laïcité. Il s'agit pour nous de distinguer la place de la religion d'un côté, et la responsabilité publique et politique de la représentation nationale de l'autre. Nous souhaitons donc entendre, sans a priori, tous les points de vue. Nous auditionnerons, par conséquent, les représentants du culte musulman et, si cela est possible, des femmes, mineures ou majeures que l'on n'entend pas , qui vivent de...
Je vous remercie. Audition de M. André ROSSINOT, maire de Nancy, auteur du rapport La laïcité dans les services publics
M. André Rossinot ayant remis en 2006 un rapport très intéressant sur la laïcité dans les services publics, il m'a semblé important, dans le cadre de notre mission, de recueillir son opinion sur le port du voile intégral.
... région parisienne. Nous envisageons, le rapporteur et moi, de nous déplacer en Belgique. Enfin, notre mission entendra les responsables des partis politiques à la fin du mois de novembre. Nous espérons ainsi dresser un état des lieux de la question et déboucher sur des préconisations aussi percutantes que possible. La présente table ronde réunit des associations de défense et de promotion de la laïcité. Chacune d'entre elles disposera de cinq minutes pour se présenter et proposer une première réaction sur la question du voile intégral. Les membres de la mission poseront ensuite des questions. Estimez-vous que le port du voile intégral remet en cause les valeurs républicaines, et plus particulièrement la laïcité ? S'agissant de la voie publique, la réponse n'est pas évidente. Considérez-vous q...
...mme, l'égalité des sexes et l'ordre public. Cette démonstration de fondamentalisme est un révélateur pour l'ensemble de la société française, mais ce n'est que la partie visible de l'iceberg. Le port du voile intégral constitue une atteinte à nos libertés publiques et à la féminité. Il lance un défi à notre civilisation en remettant en cause les principes fondamentaux de la République et celui de laïcité. Le port du voile intégral est une dérive de la société française, sur fond de pauvreté économique, sociale, mais également morale, culturelle et spirituelle. Il nous appartient d'essayer de comprendre ce phénomène et de lutter contre des méthodes qui constituent une atteinte aux libertés individuelles sur notre territoire. Lorsque j'ai déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale une demande ...