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Interventions sur "sanitaire" d'André Flajolet


7 interventions trouvées.

L'amendement vise à ce que les représentants des organisations gestionnaires d'établissements et de services du secteur médico-social et du secteur sanitaire soient présents au sein des conférences de territoire, aux côtés des représentants des usagers.

Il s'agit de donner à la conférence de territoire la possibilité de mettre en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le projet régional.

Il s'agit de faire des agences régionales de santé les interlocuteurs uniques de la politique sanitaire dans les territoires, et de permettre que les ARS soient associées à la conclusion des CUCS.

L'amendement n° 251 vise à préciser les attributions en matière d'avis sanitaire de l'agence régionale de santé. Confier explicitement cette compétence à l'ARS lui permettra de prendre le relais des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales. (L'amendement n° 251, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . Cet amendement vise à ce que la promotion de la vaccination soit assurée par les autorités sanitaires, notamment dans le cadre des campagnes institutionnelles, afin que le grand public dispose d'une information fiable et indépendante, dite « non commerciale ». Nous suivons en cela l'avis du Haut conseil de la santé publique, qui déplore que les publicités télévisuelles ou radiodiffusées destinées au grand public que les firmes productrices de vaccins sont autorisées à faire ne comportent pas tou...

L'amendement n° 208 vise à permettre aux établissements médico-sociaux d'intégrer une communauté hospitalière de territoire. Le projet de loi tendant à rapprocher le secteur sanitaire et le secteur médico-social, l'adoption de cet amendement serait bienvenue.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, faut-il de nouvelles réponses pour redonner sens et contenus à la démocratie sanitaire sur l'ensemble du territoire national ? Comment répondre à la diversité et à la complexité des problèmes de prévention et d'accès aux soins ? Comment réduire les inégalités culturelles et sociétales dont les personnes sont à la fois acteurs et victimes ? Ces questions sont au coeur du projet de loi « Patients, santé et territoires », et ce débat fait partie des travaux préparatoires et des lieux...