Interventions sur "eau" d'André Flajolet

Je rappelle que la création des SPANC date de bien avant 2006, mais que l'on avait jugé nécessaire de retarder leur mise en oeuvre. De même, nous venons de porter à dix ans la périodicité de contrôle des installations, sachant que ce délai avait déjà été porté de quatre à huit ans lors de l'examen de la loi de 2006. Dans le domaine de l'eau, on constate donc un grand écart entre le dire et le faire. Nous devons nous donner les moyens de nos ambitions. Les amendes infligées par l'Union européenne nous coûteraient vingt fois le montant des faibles économies réalisées en n'agissant pas ! Voilà un critère objectif ! C'est aussi au nom de l'efficacité qu'un amendement à venir fixe à six mois avant l'échéance de la délégation le délai à...

Le Sénat examine demain la proposition de loi de M. Cambon relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers, qui vise à renforcer la solidarité en faveur des personnes en situation de précarité. Il est envisagé d'y ajouter, lors de son examen par l'Assemblée nationale, un volet préventif afin de réduire au maximum les risques de coupure d'eau. Cet amendement trouverait sans doute une meilleure place au sein de ce texte.

Dans le cadre de la loi sur l'eau, nous avons adopté le principe d'une taxe en cas d'artificialisation d'une superficie supérieure à 600 mètres carrés, mais un tel système ne permet pas de réaliser des travaux significatifs. Cet amendement vise à permettre aux collectivités assurant la collecte des eaux pluviales, si elles le souhaitent, d'instituer une taxe à hauteur d'un euro par mètre carré et par an. Avec un dispositif simila...

J'en ai discuté avec un certain nombre de personnes, dont les représentants du ministère concerné. Toutes les grandes villes sont d'ailleurs en attente d'un dispositif leur permettant de gérer convenablement leurs eaux pluviales.