Interventions sur "transposition" d'André Chassaigne

Le recours aux ordonnances, dont nous condamnons le principe, pose un problème particulier pour ce qui est de la transposition de directives européennes. En effet, la rédaction des ordonnances, quand bien même les parlementaires y seraient associés, risque de ne pas prendre en compte certaines spécificités nationales, voire certaines préoccupations plus larges. Il appartient au Parlement de discuter les textes au fond afin de faire ressortir ces spécificités. En matière de biocarburants, par exemple, les importations peu...

...nsemble des députés à permettre qu'un nouveau texte nous soit soumis, puisque c'est la conséquence que le vote d'une question préalable entraîne toujours dans la République française. Dans ce nouveau texte, nous pourrons aborder la totalité des questions. Parmi les points qui posent problème et justifient le vote de la question préalable, notre collègue Cochet a évoqué tout d'abord la méthode de transposition de la directive. Arguments à l'appui, il a abondamment démontré qu'il s'agissait d'une transposition a minima, décidée à la va-vite dans le seul dessein de gagner du temps et d'échapper à la sanction. La conséquence en est, a-t-il insisté, que la portée du texte est limitée et qu'on a brûlé les étapes prévues par le Grenelle. Le texte de Grenelle I comporte d'ailleurs des dispositions qui auraien...