Interventions sur "monopole" d'André Chassaigne

...e d'une source de financement pour un secteur donné orphelinats, hôpitaux, oeuvres pour handicapés au Portugal, aveugles en Espagne, Gueules cassées, filière hippique et CNDS en France : autant de raisons « d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique » qui ont poussé la Cour à reconnaître le droit de l'État portugais de déroger au principe de libre concurrence et de confirmer le monopole d'exploitation sur les jeux portugais. Vous le savez pertinemment, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, aucun texte ni aucune jurisprudence communautaire ne nous imposent cette libéralisation. Aucun ! Par cette justification, vous ajoutez donc le mensonge à l'hypocrisie.

...histoire d'un entrepreneur bien en vue, qui fait l'admiration des milieux affairistes et jouit d'appuis et d'amitiés dans les plus hautes sphères de l'État. Tout le monde, sur ces bancs sauf M. Copé , connaît M. Courbit, qui acquît ses lettres de noblesse capitaliste avec le succès et la revente d'Endemol. En 2007, en dépit des pressions de Bruxelles, la France interdisait toute brèche dans le monopole de la Française des jeux et du PMU, et rien ne permettait à l'époque de penser que le Gouvernement lâcherait la proie pour l'ombre. Pourtant, dès l'été 2007, soit quelques semaines à peine après l'élection de M. Sarkozy et le dîner au Fouquet's auquel il était convié, M. Courbit envisageait d'investir dans le secteur des jeux en ligne. Bien inspiré, il rachète, en octobre 2007, 75 % du capital de...

Si cet amendement était adopté, il écourterait notre séance de ce soir, et sans doute celle de demain soir. L'article 1er A nous réjouit plutôt, puisqu'il consacre le caractère singulier de l'activité de prestation de jeux de hasard et d'argent. Il l'inscrit dans le droit français. Mais nous pensons qu'un deuxième alinéa devrait consacrer le caractère public du monopole d'exploitation des jeux. Nous n'allons pas passer des heures à discuter de cette question, mais je voudrais quand même y revenir, puisque vous y avez fait allusion tout à l'heure, monsieur le ministre. Pour ouvrir à la libéralisation, vous vous appuyez sur le fait qu'actuellement, l'explosion des jeux en ligne se fait de façon anarchique : il n'y a pas de contrôle, il se fait n'importe quoi, ce...

...la place que peuvent raisonnablement occuper les jeux, et du caractère proportionné des gains qu'ils permettent je préciserai : des gains qu'ils permettent pour le joueur, sans oublier l'usage de l'argent qui peut être prélevé pour l'intérêt général. Le régime juridique général français en matière de jeux de hasard et d'argent est celui de l'interdiction, avec des exceptions au profit de trois monopoles strictement contrôlés par l'État. La protection de l'ordre public comme la préservation de l'ordre social et de la santé publique sont ainsi facilités. La pertinence, encore aujourd'hui, de ce régime juridique d'interdiction pour les jeux et paris en ligne, et la pérennité de ce cadre légal, forcent le respect du législateur face à l'équilibre qu'ont su trouver leurs prédécesseurs entre la prése...

...ions que vous venez de donner à l'amendement de M. Giscard d'Estaing. Je relis cet article : « Les jeux donnant lieu à des paris d'argent ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ; ils doivent faire l'objet d'un encadrement strict au regard des enjeux d'ordre public, de sécurité publique et de protection de la santé. » Nous proposons d'ajouter un second alinéa ainsi rédigé : « Un monopole public est chargé de l'exploitation des jeux donnant lieu à des paris d'argent. » Certains d'entre vous considéreront sans doute comme un pléonasme que de préciser qu'un monopole public est nécessaire pour garantir un encadrement strict. C'est aussi bien de l'inscrire dans la loi, car nous avons été très nombreux, et pas seulement dans les rangs de la gauche, à développer cette idée. Or vous êt...

Vous nous dites que, dans le cadre de la loi, les moyens seront mis en place pour s'attaquer à ces sites illégaux, qu'on pourra les sanctionner, les réduire. Pourquoi, dans ce cadre-là, cela ne marcherait-il pas avec un monopole des jeux ou avec les opérateurs historiques ?

... profit des opérateurs historiques qui existent actuellement dans notre pays ? Je crois que derrière tout cela, il y a un artifice, non seulement un artifice je suis trop gentil quand je parle d'artifice , mais une hypocrisie et je suis encore trop gentil, lorsque je prononce le mot d'hypocrisie. En fait, c'est un mensonge. Vous savez en effet parfaitement qu'il est possible de maintenir un monopole et vous ne le voulez pas parce que derrière cela se cache votre conception de la société. Vous considérez que l'ouverture à la concurrence des sociétés privées réglera tout, d'un coup de baguette magique Pourtant vous savez fort bien que l'objectif des sociétés privées est de faire de l'argent. Or, en matière de jeux, notre éthique historique, la morale de notre République est que l'argent va p...