Interventions sur "médiateur" d'André Chassaigne

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, Michel Vaxès, qui devait intervenir sur cette proposition de loi, en a été empêché par des problèmes de santé. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a inséré dans notre Constitution un article 71-1 relatif au Défenseur des droits. Cette nouvelle institution succédera au Médiateur de la République, ainsi qu'à d'autres autorités administratives indépendantes, dès l'adoption du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. Il a été déposé sur le bureau du Sénat en septembre 2009 et prévoit la fusion, au sein de cette nouvelle institution, du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Le prése...

S'abstenir n'est nullement une marque de défiance de notre part à l'égard du Médiateur de la République, dont nous saluons le travail remarquable. D'ailleurs, le rapport qu'il nous a présenté récemment démontre amplement son apport dans la dénonciation de notre société qui est de plus en plus malade. Comment ne pas citer Jean-Paul Delevoye ? « Les bases de la République ont sauté : la mixité sociale n'existe plus. On a construit une société de classes, de statuts, de privilèges d...

...nous nous trouvons encore il suffirait parfois de peu de chose pour que ces entreprises puissent passer le cap. C'est ce que montrent d'ailleurs des échanges de courriers que j'ai eus avec des banques. En premier lieu, il faut que les responsables des agences bancaires sachent qu'ils peuvent être saisis d'interventions de la part d'élus, et notamment de députés, ou que le député peut écrire au médiateur, sans qu'il y ait lieu pour autant de menacer de rétorsion les entrepreneurs concernés, comme cela se produit hélas parfois, Ces collaborateurs sont certes sous pression, mais une situation exceptionnelle appelle un comportement exceptionnel. Il n'est pas admissible que des entreprises doivent mettre la clé sous la porte pour de petits découverts ou des chèques non honorés. Ce mouvement s'accélèr...