Interventions sur "installation" d'André Chassaigne

... des biens situés sur le territoire de leur commune. Pour éviter de reproduire les problèmes que nous avons rencontrés avec les éoliennes, l'amendement CD 25 prévoit la création de zones de développement du photovoltaïque au sol. L'amendement CD 23 tend à réduire la consommation annuelle des espaces agricoles. L'amendement CD 24 vise à éviter que la surface agricole utile ne soit menacée par l'installation de centrales photovoltaïques. Enfin, l'amendement CD 28 tend à ce que le projet de loi prenne en compte la question des retraites agricoles. On a déjà déposé des cavaliers moins acceptables que celui-ci.

Par ailleurs, je connais certaines demandes de ZDE pour des installations de petite capacité un, deux ou trois mâts qui auraient pour effet de neutraliser des installations beaucoup plus étendues. En faisant sauter le verrou des cinq mâts, on risque de se retrouver finalement avec moins d'installations et moins de production. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Je souhaite apporter quelques précisions. Après avoir voté les amendements Ollier en commission, je me suis demandé, en entendant tout ce que l'on en disait, s'ils créaient vraiment des contraintes capables de bloquer le processus d'installation d'éoliennes. Et je vous avoue qu'en écoutant les interventions, j'ai été époustouflé. Pour avoir un peu travaillé le sujet à la suite de ces mises en cause, j'avais en effet pu mesurer que le texte était victime d'une diabolisation.

Autrement dit, il ne sera pas amputé si nous adoptons le texte en l'état ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je me suis ensuite interrogé sur le statut d'installation classée pour la protection de l'environnement, d'ailleurs souvent demandé par nos amis Verts. J'ai donc étudié le code de l'environnement et les différents textes relatifs à l'ICPE. Alors, je le répète, je suis époustouflé par les propos que j'ai entendus, en décalage complet avec la législation réelle,

Je prendrai un exemple, qui me fait d'ailleurs penser à une vieille chanson de Ricet Barrier. Il existe aujourd'hui une course terrible entre territoires pour savoir qui établira le premier une zone de développement éolien. Car le territoire qui sera le premier aura le premier le raccordement au réseau électrique et le premier l'autorisation, ce qui lui permettra de neutraliser d'autres installations. C'est une réalité, je peux vous citer des cas concrets. Si l'organisation se fait au niveau de la région, nous pourrons tenir compte de critères économiques objectifs je me suis renseigné auprès de personnes ayant travaillé sur ces schémas. La région pourra aussi sélectionner les sites les plus propices à l'éolien du point de vue technique et déterminer ainsi les implantations prioritaires. ...

Il illustre une méconnaissance terrible de la concertation dans ces territoires. Ensuite, la réglementation est très précise : « L'autorisation d'exploiter une installation classée dans le périmètre d'un parc naturel régional ne doit pas méconnaître les orientations de la charte du parc. » Il n'y a donc pas de problème !

Nous approuvons les amendements issus des travaux de la mission d'information, sur les conclusions de laquelle nous nous sommes cependant abstenus pour des raisons politiques. Nous regrettons en effet que le secteur énergétique français soit maintenant intégralement placé dans un cadre libéral qui présente un certain nombre d'effets pervers. Je relève par ailleurs que l'installation d'éoliennes donne parfois lieu à des situations ubuesques, comme la course que se livrent entre elles des communautés de communes afin d'obtenir avant les autres une ZDE et bénéficier ainsi du tarif de rachat de l'électricité produite. Il convient de remettre de l'ordre dans ces comportements.