Interventions sur "hydrocarbure" d'André Chassaigne

Envisager l'utilisation des hydrocarbures non conventionnels, laisser comme le fait la loi du 13 juillet 2011 la porte ouverte à la poursuite des explorations, revient à confirmer le renoncement à toute volonté d'action contre le changement climatique. Plusieurs rapports du GIEC montrent pourtant combien il est urgent de limiter le réchauffement à deux degrés. À cet égard, le bouquet énergétique ne doit pas rester diversifié uniquement...

...anscrite dans notre droit -, votre rapport est très clair et vos réponses aux questions précédentes l'ont encore précisé. En matière de demande de permis exclusif, vous ne précisez pas le contenu exact des dossiers pour ce qui concerne la fracturation hydraulique. Cependant, j'ai obtenu des réponses dans le rapport provisoire au Gouvernement de MM. Durville, Leteurtrois, Gazeau et Pillet sur les hydrocarbures de roche-mère, que je cite : « s'agissant des hydrocarbures de roche-mère, si l'on veut conclure sur l'exploitabilité et la rentabilité économique d'un gisement, il est indispensable de réaliser en outre quelques essais de fracturation hydraulique, en forage vertical le plus souvent, assortis de prises de données complètes, notamment pression-débit des fluides et micro sismicité. » Selon ce rap...

Madame la ministre, mes chers collègues, le contexte et les conséquences du recours à l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels viennent d'être largement évoqués. Alors que différents textes ont été déposés, par des parlementaires de toutes sensibilités, pour abroger les permis exclusifs d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels, l'arrivée rapide de ce texte en séance publique cherchait avant tout à apaiser la colère de tous ceux qui se sont mobilisés depuis plusieurs mois con...

...oires tient directement à l'octroi de permis exclusifs d'exploration et d'exploitation dont les conditions semblaient procéder plus des règles coutumières des chercheurs d'or de la conquête de l'Ouest que des prérogatives d'une démocratie moderne. Chers collègues, je ne veux pas faire ici une revue détaillée des conséquences environnementales et sanitaires connues à ce jour de l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère par fracturation hydraulique mais, qu'il s'agisse des volumes d'eau considérables employés, des adjuvants toxiques utilisés, des risques de diffusion de polluants dans les nappes phréatiques, du traitement des eaux contaminées remontées en surface, des emprises au sol des installations ou des transports nécessaires à l'ensemble du cycle d'exploitation, tout nous pousse, dès mainten...

Deux points fondamentaux me semblent ainsi absents, ou insuffisamment développés. Le premier, c'est le lien qui existe entre, d'une part, la problématique de l'exploration et de l'exploitation de ces ressources d'hydrocarbures non conventionnels et, d'autre part, les choix énergétiques et le nouveau mode de développement que nous devons promouvoir à l'échelle nationale, européenne et mondiale pour satisfaire les engagements de baisse de 80 % de nos émissions de gaz à effet de serre, en prenant en compte le fait que les ressources énergétiques ne sont pas une denrée inusable.

...Il faut aussi mettre en perspective cet objectif au niveau mondial, avec des pays qui ont des consommations moyennes beaucoup plus importantes, notamment les États-Unis, le Japon ou certains pays européens. Mesurons aussi l'impact de la forte croissance des émissions des pays en développement, notamment la Chine, l'Inde et le Brésil. Dans ce contexte, le recours à l'exploitation des ressources d'hydrocarbures non conventionnels nous paraît-il soutenable ? Je ne le pense pas, et faire croire que l'on peut encore aujourd'hui confier ce type de débat à quelques spécialistes, sans y associer largement les citoyens, les salariés et les élus de notre pays, est une erreur très grave. Je déplore pour ma part cette sorte de stratégie de confinement démocratique sur les grands enjeux énergétiques et climatiqu...

...oyer le texte en commission, nous sommes en droit d'obtenir ici et maintenant des renseignements supplémentaires. Deuxièmement, le rapport rédigé par nos deux rapporteurs précise bien que l'attribution du permis dépend d'un dossier de demande étudié à trois niveaux : par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, d'abord ; par le bureau exploration-production des hydrocarbures, ensuite, qui examine le dossier au niveau ministériel du point de vue technique j'y insiste , économique et financier ; enfin, par le conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Nous avons donc un décret en Conseil d'État qui précise la procédure et trois rapports sur le même dossier. Démontrez-nous, madame la ministre, qu'il n'y a pas d'études techniques dans ces rapp...

D'autre part, trois rapports sont remis avant que ne soient accordés les permis, notamment celui du bureau exploration-production des hydrocarbures, qui est à la fois économique, financier et technique. Je souhaite obtenir des précisions sur la nature de ce rapport : je suis en effet persuadé cela apparaît d'ailleurs dans le texte de nos deux rapporteurs que nous disposons déjà de toutes les précisions techniques nécessaires. Autrement dit, la nouvelle rédaction de l'article 2 ne se justifie pas : il ne s'agit que d'une argutie destiné...

Nous avons évoqué plusieurs fois des rapports en cours d'élaboration. L'objet de cet amendement est de demander au Gouvernement de remettre au Parlement avant le 31 décembre 2011 une synthèse des différents rapports réalisés sur l'exploration et l'exploitation des ressources d'hydrocarbures non conventionnels, avec éventuellement des informations complémentaires. Les rapports d'étape font apparaître en effet des insuffisances. Ainsi, le bilan carbone de l'ensemble de la filière n'est pas évalué. Il serait également intéressant de connaître les impacts sanitaires et environnementaux dans les sites d'exploitation d'autres pays, ainsi que les impacts sociaux sur les populations prése...

...a émergé en droit international dans le droit de la mer. Notre code de l'environnement a d'abord déclaré patrimoine commun de la nation les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent. Puis nous y avons ajouté l'eau. Je propose aujourd'hui d'y joindre les hydrocarbures non conventionnels. Nous aurions ainsi un fondement pour la réparation des atteintes à l'environnement.