Interventions sur "haut conseil" d'André Chassaigne

Constatant que vous étiez physicienne, je m'étais demandé si vous aviez bien le profil pour présider le Haut conseil des biotechnologies. Après vous avoir entendue, il me semble que votre parcours peut vous donner de la hauteur de vue et vous permettre d'être plus impartiale. Êtes-vous de cet avis ? J'ai été très sensible à ce que vous avez dit sur les rapports entre la science et la société : on ne peut plus faire comme si toute avancée scientifique était nécessairement un progrès pour la société ; une forme ...

Je tiens à préciser que cet amendement a été rédigé par Jean-Pierre Brard. En l'absence de Jean-Pierre Brard, qui espérait pouvoir être parmi nous, je vais lire le texte qu'il a préparé : « Le comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies est appelé à jouer un rôle très important dans la protection contre les risques et les dangers que peuvent présenter les OGM. « D'une manière plus générale, le rôle des scientifiques est situé par l'énoncé du principe de précaution dans l'article 5 de la Charte de l'environnement puisque ce texte se fonde, pour la mise en oeuvre de ce principe, sur l'état des connaissances sc...

En cohérence avec la nouvelle appellation du Haut conseil, cet amendement souligne que ses missions ne se limitent pas à l'instruction de l'évaluation des demandes d'autorisation des organismes génétiquement modifiés. Sa compétence s'étend à l'ensemble du champ des biotechnologies, qui évolue rapidement. Certains signes laissent à penser qu'il y aura demain d'autres technologies que les OGM, je pense en particulier à la sélection assistée par marqueur, ...

...deux pas en avant. (Sourires.) Pour éviter l'abondance de saisines directes, j'ai donc imaginé une solution consensuelle. J'ai présenté, en commission, un amendement identique à celui de mes collègues Cochet et Mamère. Il propose une solution intermédiaire : un fonctionnement semblable à la saisine du médiateur de la République. C'est le député ou le sénateur auquel on s'adressera qui saisira le Haut Conseil. Cela constituera une sorte de filtre qui évitera l'abondance de saisines, tout en permettant aux parlementaires, qui sont au plus près de la population et du terrain, de connaître la nature exacte du problème en question. Ainsi pourront-ils accompagner de façon très concrète la demande du citoyen par exemple un agriculteur ayant constaté un problème à la suite d'une dissémination. Cette form...

J'ai été de ceux qui ont beaucoup insisté en commission sur la nécessité d'un travail du Haut conseil en séance plénière. Un amendement ultérieur y pourvoit. Nous avions effectivement convenu qu'une rédaction serait proposée par la commission des affaires économiques. Cela étant, quelque chose ne colle pas : alors que nous prévoyons une séance plénière, vous maintenez, monsieur le rapporteur, un distinguo entre les deux comités, le comité scientifique devant émettre un avis et celui de la sociét...