Interventions sur "forêt" d'André Chassaigne
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui part du constat suivant : chaque été est marqué, dans les régions du sud de la France, par de nombreux feux de forêt particulièrement dévastateurs, lesquels exigent des services d'incendie et de secours qu'ils mobilisent des moyens humains et matériels considérables. Nous savons ce que représentent, en sacrifices humains et en coûts financiers, ces interventions ; Éric Diard vient de nous en rapporter un exemple concret, avec toute l'émotion du témoin direct. La proposition de loi pointe le fait que, si les in...
...nt été traitées très rapidement et que l'on ne s'y était pas vraiment intéressé. C'est d'autant plus frappant que les divers amendements déposés étaient des amendements de bon sens, qui cherchaient à améliorer le texte sans en modifier l'économie générale. Je songe notamment à mes amendements sur le rôle potentiel des parcs naturels régionaux, sur la nécessité de garantir une gestion durable des forêts ou de faire participer les associations de protection de la nature et de l'environnement à l'élaboration des plans pluriannuels régionaux de développement forestier. Ces amendements ont été balayés d'un revers de main. Ce ne sont que des mots, me direz-vous ; mais il serait bon que nous rappelions, à propos de la forêt, l'exigence de développement durable. Peut-être y a-t-il eu des changements ...
...s aussi par le fait que leurs revenus ne sont pas à la hauteur de ce qu'ils pourraient attendre. Nous devons donc faire preuve de volontarisme. À l'heure où l'on fait grand cas de l'environnement, où l'on promeut l'utilisation du bois dans le bâtiment, le chauffage au bois ou à la biomasse, il serait vraiment dommage que vous ne profitiez pas de ce débat pour montrer que vous vous intéressez à la forêt.
Il y a quelques années, cet amendement aurait pu être considéré comme une hérésie. Aujourd'hui, la libre évolution est reconnue comme une façon de gérer la forêt, en particulier en lien avec les trames vertes. La reconnaissance de la libre évolution est notamment demandée par des associations de protection de l'environnement, et même par des techniciens forestiers. (L'amendement n° 759, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
...nt tendant à reconnaître le rôle des parcs naturels régionaux, mais il est tombé à la suite de l'adoption d'un amendement du rapporteur. Il s'agissait de permettre aux parcs naturels régionaux d'être associés à l'élaboration du plan pluriannuel régional de développement forestier. C'était d'autant plus souhaitable que, dans les chartes de territoire, il y a souvent des objectifs qui concernent la forêt. Cela me semblait donc assez légitime. L'amendement étant tombé, il n'a pas été discuté. Le présent amendement va dans le même sens. Il prévoit qu'une stratégie locale de développement forestier peut être établie à l'initiative d'un parc naturel régional, et non pas seulement à l'initiative d'une collectivité territoriale.
...davantage dans les négociations internationales. J'aurais songé à des motivations plus éthiques de votre action, s'agissant de choix essentiels pour l'avenir de la planète. Or vous vous êtes plutôt exprimé en banquier au service de la diplomatie française. Dans ses décisions de prêts, l'AFD s'appuie-t-elle sur les travaux de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) ? S'agissant de la forêt, on a bien senti à Copenhague que le texte était quasiment bouclé et qu'il devrait être finalisé dans les mois à venir. Mais ce qui n'a pas été décidé, ce sont les modalités d'intervention. Pour vous, quelles contreparties doit avoir l'aide apportée aux pays qui possèdent encore de vastes forêts, formidables puits de carbone ? Vous avez par ailleurs indiqué qu'un « mixage » des fonds était nécess...
Pouvez-vous nous présenter brièvement le bilan de la gestion de la forêt en France ?
...t ? Il faut approfondir ces questions. A votre avis, quel doit être le périmètre de ces quotas ? J'ai cru comprendre qu'en Europe, ils ne concernaient que le CO2 ; or dans le protocole de Kyoto, ils portaient sur les six gaz à effet de serre. Bien évidemment, leur élargissement aurait des conséquences importantes, notamment sur l'agriculture. Concernant le champ d'application, l'inclusion de la forêt peut avoir des effets pervers, en libérant dans certains pays des quotas qui pourraient provoquer la délocalisation de certaines productions polluantes. Enfin, vaut-il mieux attribuer les quotas en fonction de la situation à un moment donné, ce qui pénalise les entreprises qui ont pu faire des efforts auparavant, ou à partir d'un scénario de référence ?
