Interventions sur "document" d'André Chassaigne

La concertation avec les conseils généraux en vue de l'établissement du document d'orientation et d'objectifs intégré dans le SCOT me semble indispensable : étant donné les compétences importantes confiées par la loi à cette collectivité en matière de développement des territoires ruraux, mieux vaut qu'il n'y ait pas de contradiction entre les orientations des uns et des autres.

Cet amendement a été longuement discuté en commission. Il concerne la question importante qui vient d'être évoquée par notre collègue Jean Dionis du Séjour au sujet de l'étalement urbain et de la nécessité de disposer de documents de planification. Si, depuis des années, à l'occasion de la discussion de textes tels que la loi concernant le développement des territoires ruraux, la loi d'orientation agricole, nous abordons l'étalement urbain qui est lié à l'avenir du monde rural, or nous n'apportons aucune solution claire à l'étalement urbain. C'est un peu l'Arlésienne et si l'on considère qu'il ne s'agit que d'une questio...

Je me demande si, dans le texte, le mot « agglomération » fait allusion aux communautés d'agglomération. Étant un rural, je ne suis pas un expert en la matière, mais il me semble qu'une collectivité territoriale doit compter au minimum 15 000 habitants pour rassembler autour d'elle une communauté d'agglomération au sens de l'intercommunalité, ce qui permet de disposer de documents de planification. Or il existe de nombreuses villes agglomérées qui, constituées de moins de 15 000 habitants, ne peuvent pas, en l'état actuel de la législation, se constituer en communautés d'agglomération. En revanche, il n'est pas rare que des schémas de cohérence territoriale s'appliquent au niveau de bassins de vie, permettant l'établissement de documents de planification. C'est pourquoi,...

...elopper les performances et l'attractivité du rail ? Évidemment non ! Ces sommes auraient dû être investies dans l'activité ferroviaire. Le second amendement prévoit la rédaction d'un rapport sur la libéralisation du fret ferroviaire. Lors de l'examen du texte au Sénat, vous aviez déclaré, monsieur le secrétaire d'État, être plutôt défavorable à l'élaboration de nouveaux rapports, arguant que la documentation existante sur le fret ferroviaire était déjà abondante et rendait un tel rapport inutile. Néanmoins, nous demandons une évaluation de la situation, tant du point de vue de l'emploi que de la qualité et de la continuité du réseau, et non un simple constat. La question centrale est la pertinence de la libéralisation du fret ferroviaire pour augmenter la part modale du fret non routier et non ...

...Pour seule réponse à l'amendement de suppression que mon collègue Pierre Gosnat avait défendu en première lecture, vous aviez répondu, monsieur le rapporteur, qu'une arme nucléaire serait tout aussi dangereuse demain qu'aujourd'hui. Déjà, à l'époque, nous avions trouvé cela un peu court ! Car l'article 11 ne concerne pas uniquement les armes nucléaires, il prévoit aussi d'interdire l'accès à tout document relatif au contenu d'armes chimiques et biologiques comme, par exemple, le gaz moutarde de la Grande guerre ou l'agent orange et vous savez tous par qui il est fabriqué La recherche historique permet parfois de mettre les États face à leur passé, notamment concernant les pages douloureuses de leur histoire. Qu'en sera-t-il si nous freinons par la loi ce nécessaire inventaire ? De plus, l'amalg...

qui dessaisissent le Parlement de son pouvoir de légiférer. Il est aussi contestable de donner un champ d'action considérable au Gouvernement pour « harmoniser les conditions de communication des documents administratifs et des archives publiques ». Une fois encore, nous sommes en pleine contradiction : d'un côté, avec de grands effets de manche, le Gouvernement annonce qu'il souhaite renforcer les prérogatives du Parlement, et, de l'autre, un amendement gouvernemental en réduit tranquillement le rôle du moins pour le sujet que nous traitons aujourd'hui. C'est pourquoi les députés communistes e...