Interventions sur "carbone" d'André Chassaigne
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... vous cite à nouveau, « à 100 milliards de dollars annuels attendus à l'horizon 2020 dont l'essentiel devra provenir de financements innovants ». Et vous ajoutiez : « La période d'engagement du protocole de Kyoto s'achève fin 2012. Si aucune suite ne lui est donnée d'ici là, nous n'aurons plus d'instrument contraignant. La disparition des plafonds risque de conduire à un effondrement du marché du carbone, sur lequel nous misons pour le financement. Bref, sans contrainte, il n'y a plus de marché carbone, et sans marché du carbone, il n'y a plus de moyens ni de possibilité d'associer les pays du Sud ; c'est l'ensemble d'un système, certes imparfait, mais qui a le mérite d'exister, qui s'effondre. » En écoutant ces propos, cette fois clairvoyants, de Mme la ministre, vous conviendrez, chers collègu...
...de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) ? S'agissant de la forêt, on a bien senti à Copenhague que le texte était quasiment bouclé et qu'il devrait être finalisé dans les mois à venir. Mais ce qui n'a pas été décidé, ce sont les modalités d'intervention. Pour vous, quelles contreparties doit avoir l'aide apportée aux pays qui possèdent encore de vastes forêts, formidables puits de carbone ? Vous avez par ailleurs indiqué qu'un « mixage » des fonds était nécessaire, avec l'apport de capitaux privés. Dans votre esprit, cela signifie-t-il que certains pays les États-Unis ont ce projet pourraient acheter des crédits carbone pour accompagner la gestion forestière de pays comme ceux du bassin du Congo en Afrique, et les utiliser en contrepartie du maintien chez eux d'activités forte...
Ma question concerne les quotas carbone, dont vous ne me paraissez pas reconnaître suffisamment les effets pervers. La spéculation qu'ils entraînent est très grave. A quoi sert l'argent tiré de leur vente ? N'est-ce pas parfois à augmenter les profits de grandes entreprises ? Peut-on s'en servir pour aider les pays en développement ? Il faut approfondir ces questions. A votre avis, quel doit être le périmètre de ces quotas ? J'ai cru ...
Je suis personnellement très opposé à cette taxe carbone. Je considère certes qu'une prise de conscience individuelle est nécessaire, mais cette mesure procède d'un déplacement complet de responsabilité : on fait culpabiliser les comportements individuels, comme si ce n'était pas le système mais le comportement des gens qui était mauvais. Les entreprises sont complètement exonérées. Vous nous dites que 2 milliards d'euros seront prélevés sur les ménage...
...? L'un de vous a parlé du mobilier, ce qui nous renvoyait à l'article 41 du Grenelle de l'environnement, relatif à la politique à mener en matière de déchets. S'il est bon de connaître la traçabilité d'un produit, il est tout aussi nécessaire de se préoccuper de ce qu'il deviendra à terme. Il faut avoir une vision globale et envisager la totalité de son parcours, notamment en établissant un bilan carbone. Je remarque qu'il est possible de procéder à des ajustements en agissant au niveau réglementaire, sans pour autant mettre en danger les entreprises existantes.
...année, les autorités ont distribué des droits pour 1 848 millions de tonnes d'émissions de CO2. Or les 11 500 entreprises concernées n'ont émis que 1 785 millions de tonnes. Elles ont donc pu vendre des droits pour 63 millions de tonnes. Le secteur britannique de l'électricité a ainsi réalisé un bénéfice de 800 millions de livres sans avoir participé à la réduction des émissions. Quant à la taxe carbone, qui était loin de faire le consensus lors du Grenelle, elle sera mise à l'étude. Le coût ne sera-t-il pas supporté par les plus modestes, en particulier les habitants des campagnes où l'habitat est épars, les services publics de plus en plus rares, et où l'on est obligé de prendre toujours plus souvent sa voiture ? Cette taxe carbone donnera bien lieu à une compensation fiscale, mais sur les cot...
Je souhaiterais que mon ami Jean Lassalle, qui est un élu rural, écoute mon modeste propos ! Je voudrais appeler l'attention sur les conséquences de la taxe carbone pour les personnes qui vivent en milieu rural, car il me semble que cet aspect est occulté dans nos échanges. Il faut bien comprendre que, dans les territoires ruraux, de montagne, cette taxe frappera des populations fragilisées. (M. Jean Lassalle applaudit.) Pourquoi ? Parce que dans ces territoires, vous le savez tous, l'habitat est souvent dégradé : certaines exploitations agricoles sont dans...
