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La Cour de justice des Communautés européennes s'est d'ailleurs livrée récemment à une exégèse du principe qui vous aveugle et y a enfoncé un coin en reconnaissant, dans un arrêt du 9 septembre 2009, une exception manifeste à ce principe. Addiction et surendettement des joueurs, corruption dans le sport et les courses, trucage des matches, blanchiment d'argent, perte d'une source de financement pour un secteur donné orphelinats, hôpitaux, oeuvres pour handicapés au Portugal, aveugles en Espagne, Gueules cassées, filière hippique et CNDS en France : autant de raisons « d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique » qui ont p...
...ion des jeux. Nous n'allons pas passer des heures à discuter de cette question, mais je voudrais quand même y revenir, puisque vous y avez fait allusion tout à l'heure, monsieur le ministre. Pour ouvrir à la libéralisation, vous vous appuyez sur le fait qu'actuellement, l'explosion des jeux en ligne se fait de façon anarchique : il n'y a pas de contrôle, il se fait n'importe quoi, cela crée des addictions. En quelque sorte, l'ouverture du marché des jeux, comme dans un conte de fées, résoudrait toutes les questions qui peuvent se poser, par une forme d'autorégulation. Nous touchons là au coeur même de ce qui nous oppose. Nous pensons, quant à nous, qu'il n'y a aucune raison permettant d'affirmer que la puissance publique ne pourrait pas régler ces problèmes. S'ils ne l'ont pas été jusqu'à présent...
... pour le reste, nous voyons surtout dans votre texte de mauvaises solutions. Nous contestons énergiquement la logique même de l'ouverture à la concurrence sur un secteur aussi sensible que celui des jeux de hasard et d'argent. Pourquoi ne pas avoir imaginé une simple modernisation des opérateurs historiques français en leur permettant notamment d'exploiter une palette élargie de jeux en ligne ? Addiction et surendettement des joueurs, corruption dans le sport et les courses, trucage des matches, blanchiment d'argent, les risques avérés d'une telle libéralisation, même régulée, sont trop nombreux pour que la puissance publique se prive du contrôle des acteurs historiques du secteur. De surcroît, le risque de nuisance sur la santé publique, l'ordre public et l'ordre social est loin d'être négligea...