Interventions sur "émissions de gaz" d'André Chassaigne

...système de négociation onusien ébranlé par la conférence de Copenhague ». Alors que la maison ne cesse de brûler, vous conviendrez que cet acte de foi ne pèse pas lourd en termes de réduction d'émissions ! La seconde avancée tout aussi majeure pour répondre à l'urgence climatique, c'est la création d'un Fonds vert pour les pays du Sud afin de financer les mesures d'adaptation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Un fonds vert qui devait s'élever, je vous cite à nouveau, « à 100 milliards de dollars annuels attendus à l'horizon 2020 dont l'essentiel devra provenir de financements innovants ». Et vous ajoutiez : « La période d'engagement du protocole de Kyoto s'achève fin 2012. Si aucune suite ne lui est donnée d'ici là, nous n'aurons plus d'instrument contraignant. La disparition des pla...

L'article 2 prétend reprendre les grands engagements internationaux de la France, mais sur plusieurs points, il entérine un recul par rapport à ces engagements. Il ne précise pas, en tout cas, comment ils seront suivis d'effet. On s'y contente d'annonces lapidaires, de ce fait bien imprécises. Ainsi le Gouvernement réaffirme vouloir diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre de la France ; mais il ne mentionne pas la diminution moyenne de 3 % par an inscrite dans la loi de 2005. Cet article revient aussi sur notre engagement de porter la part des énergies renouvelables à 20 % de notre consommation en 2010, comme indiqué dans la loi de 2005 et dans la directive européenne de 2000, pour repousser l'objectif à 2020. Les ambitions du Grenelle sont ainsi...

Je vais être sans doute être extrêmement isolé, mais pour ma part, je ne crois pas à l'efficacité du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Je me suis fait expliquer plusieurs fois en quoi il consistait, mais j'ai beaucoup de mal à être convaincu par l'argumentation qui consiste à dire que la situation s'améliorera si l'on s'en remet au mécanisme d'un marché où s'échangent des quotas d'émissions que notre collègue Cochet comparait hier à des indulgences. Je comprends très bien que ceux qui sont attachés à un systèm...

Cet amendement, dans le droit fil des arguments que j'ai déjà défendus, complète l'alinéa 7, selon lequel les dispositifs incitatifs tiendront compte des économies d'énergie réalisées et du temps nécessaire à la rentabilisation des investissements concernés. « L'efficience de ces mécanismes et dispositifs sera évaluée notamment au regard de leur coût par rapport au volume d'émissions de gaz à effet de serre évitées » est-il indiqué. Et nous retrouvons là, monsieur le ministre d'État, la justification des propos que vous avez tenus lors d'auditions en commission selon lesquels l'amortissement se faisant en un temps record, les dépenses engagées en vue d'économies d'énergie seront très rapidement compensées par les économies de consommation. Mais une notion est occultée, celle d'uti...