Interventions sur "écologique" d'André Chassaigne

Je souhaite faire quelques observations sur l'article 2, en particulier sur l'alinéa 5, qui me semble d'une très grande importance. Selon cet alinéa, la loi de plan écologique « fixe les critères de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises et fixe dans le code du travail les droits d'intervention des salariés au sein de leurs entreprises à travers les institutions représentatives du personnel, pour favoriser la mise en oeuvre des objectifs du plan écologique auprès des acteurs du secteur privé de l'économie. » Cet alinéa appelle deux observations....

...financements adaptés. Or 75 % de l'investissement public est aujourd'hui le fait des collectivités locales, si sollicitées dans le présent texte : quel paradoxe, à l'heure où elles sont asphyxiées financièrement, voire sur le chemin de la suppression de la clause de compétence générale ! Comment, dans ces conditions, les financements pourraient-ils être au rendez-vous ? Mais votre réponse si peu écologique à la crise se traduit également, et c'est tout aussi grave, par le passage au second plan des textes de loi issus du Grenelle de l'environnement. Alors que la situation économique, financière et sociale imposait de donner la priorité à ces textes, vous avez tardé pour inscrire en deuxième lecture celui dont nous débattons. Quant au Grenelle 2, qui doit suivre, son examen est repoussé à la prochai...

...é écartée : pourtant, cette proposition n'avait rien de maximaliste. Mes chers collègues, les motifs d'irrecevabilité que j'ai soulevés ne constituent pas des arguties juridiques. Ils touchent à des principes essentiels qui doivent impérativement gouverner la politique environnementale dans son ensemble. Responsabilisation et démocratie sont en effet les deux piliers de la nécessaire gouvernance écologique et la condition pour que les orientations soient pleinement acceptées par la population, surtout lorsqu'on attend d'elle un effort particulier engageant l'avenir. C'est pourquoi je vous demande, mes chers collègues, de voter cette exception d'irrecevabilité, afin que le Gouvernement revoie sa copie au regard du respect des principes constitutionnels présidant aux destinées de notre République. L...

... niveau individuel. Aujourd'hui, ces deux amendements me paraissent susceptibles d'opérer une structuration à un autre niveau, celui du choix des politiques publiques : cette nouvelle approche serait inscrite dans la loi et créerait de ce fait une forme d'obligation. Il s'agit là d'une forme de révolution culturelle dont nous pouvons difficilement nous passer si nous voulons que la préoccupation écologique interpelle chacun d'entre nous de façon mécanique. (L'amendement n° 828 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 598 n'est pas adopté.)

Les paroles se sont progressivement envolées et, désormais, les écrits fleurent bon le minimalisme environnemental. En définitive, c'est une écologie Canada Dry que l'on nous propose d'adopter aujourd'hui. Nous nous retrouvons pour débattre d'un texte boiteux, qui a la couleur supposée de l'écologie, le goût de l'écologie, mais qui est bien loin de répondre aux véritables enjeux écologiques ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mes chers collègues, le fantasme d'une révolution écologique guidée par le marché et à coût zéro pour l'État imprègne l'ensemble de ce texte. Pensé au « Palais », stratosphère de l'État, relooké à Matignon, édulcoré boulevard Saint-Germain, idéalisé avenue de Ségur,

ce rêve désormais incarné du libéralisme écologique s'apparente aujourd'hui à un véritable hold-up environnemental, voire à un fiasco en gestation, expression d'un renoncement à toute ambition écologique résolue, faute d'être soutenu par des politiques publiques efficaces. Le fil du texte égrène pour chaque domaine la volonté permanente du législateur de laisser au capitalisme, qui a si bien fait ses preuves, le soin illusoire de résoudre, grâce à...

... n'est jamais trop tard ! Peut-être s'agira-t-il, dans un ultime effort, de la cerise sur le gâteau des projets de loi Grenelle II ou III ? Un exemple similaire pourrait illustrer le secteur du bâtiment, qui, par le seul jeu du marché, doit opérer sa révolution en termes de consommation énergétique, sans le moindre engagement de l'État en faveur de programmes de construction de logements sociaux écologiquement performants, sans le moindre système de contrôle public du respect des nouvelles normes, sans que soit créée une opposabilité, gage d'une mise en oeuvre effective. Et la liste continue avec le secteur des transports. Là, le libre jeu du marché doit nous assurer le bien-être du fret ferroviaire avec le soutien à la création d'«opérateurs fret » privés. Mais qui peut croire que des opérateurs ...

...venus. Envisager, ne serait-ce qu'envisager, monsieur le ministre d'État, de taxer le couple de smicards avec ses deux enfants pique-niquant sur le bord de la route des vacances avec des couverts jetables (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) tout en préparant la suppression de l'impôt sur la fortune du millionnaire habitué du Ritz, quoi de plus charitable pour une droite en mal de sensation écologique ? Cela reviendrait à faire peser sur les plus modestes la contribution la plus lourde, alors qu'ils sont contraints d'acheter des produits bon marché, à fort impact environnemental. Cette attitude déplorable tient en une vision caricaturale et étriquée des problématiques de consommation. Le même principe vaut toujours pour le volet agricole du projet de loi. Le développement de l'agriculture bio...

...agera une procédure de consultation, de concertation et de négociation sur la possibilité de ». À croire que ce texte a été tout bonnement rédigé par les instances représentatives patronales ! Mais peut-être ne suis-je pas loin de la vérité En lien avec l'information des consommateurs, l'article 2 prévoit également qu'une des lignes directrices sera «l'amélioration de l'information sur le coût écologique des échanges». Je ne manquerai pas alors de demander au Gouvernement de soutenir divers amendements que je présente, au nom des députés communistes et républicains, dont l'un vise, par exemple, à mettre en place un étiquetage environnemental des produits alimentaires mentionnant la distance parcourue entre le lieu de production et le lieu de vente au consommateur final, puisque l'on parle du coût...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, s'il est une nécessité absolue, c'est bien de débattre en profondeur de la crise écologique que nos sociétés traversent. Encore faut-il que des réponses concrètes en émanent et se traduisent dans les faits. Il faut pour cela tirer les leçons de l'expérience : cette question soulevée depuis longtemps n'a jamais été traitée de manière globale, ne faisant l'objet que de demi-mesures, tant en France qu'au plan mondial. Or ces problèmes ont déjà été posés avec force par le passé. La questio...

...rroviaire entre l'Italie et la France est passé de 39 % à 15 %. Ces deux décisions n'ont rien de fortuit puisqu'elles s'inscrivent dans la logique du plan Véron, lequel a déjà conduit, en trois ans, à un recul du fret ferroviaire de 13 % en volume. Seule une logique de service public qui tourne le dos à celle de la rentabilité à court terme est à même de répondre de façon cohérente aux problèmes écologiques. Seul l'État est à même de débloquer les 10 milliards d'euros nécessaires à la mise en place d'un réseau de fret ferroviaire digne de ce nom. Une telle volonté verra-t-elle le jour alors que la baisse des dépenses publiques est érigée en dogme ? Les exigences écologiques, à savoir la réduction des transports les plus polluants, les plus destructeurs et les plus coûteux en énergie, nécessitent l...

Je termine, monsieur le président. Le groupe de travail n° 5, cherchant à promouvoir une démocratie écologique, propose, quant à lui, de veiller à la transparence des décisions publiques, de confier de nouvelles missions, dans le domaine de l'environnement, aux comités d'entreprise, et de donner un nouveau statut aux acteurs de l'environnement grâce, notamment, à une meilleure représentation au sein du Conseil économique et social.

Ces propositions, certes globalement positives, sont-elles bien à la hauteur de l'enjeu démocratique que présente la question ? La crise écologique exige, je l'ai dit, la prise en compte de contraintes sur le très long terme, les rythmes naturels appartenant à des temps différents de celui, très court, du marché. Contraintes écologiques et besoins humains exigent conjointement de nos politiques qu'elles intègrent ces temps longs qui relèvent de la solidarité intergénérationnelle. Pour cela et je m'adresse plus particulièrement au présiden...

...tirées, ne montrent-elles pas que le Gouvernement cherche au contraire à éluder les sujets les plus épineux, suivant la technique bien connue selon laquelle on affirme tout changer pour que rien ne change ? Ce qui est valable au niveau national l'est d'ailleurs tout autant à celui des entreprises. Tant que les salariés ne seront pas associés aux orientations de leur entreprise, les logiques anti-écologiques de court terme prévaudront sur la santé des travailleurs comme sur la protection de la nature. Je terminerai, monsieur le président,

en affirmant que, vous l'avez compris, je ne crois guère au miracle d'une écologie d'accompagnement du libéralisme. La question écologique implique une réflexion sur le type de développement économique que nous devons adopter, sur l'organisation de la société et sur son fonctionnement. De vrais changements impliqueront une intervention très forte de la puissance publique, avec des lois, des taxes, des politiques interventionnistes s'appuyant sur un secteur public en particulier de l'énergie puissant et, évidemment, sur une inter...