Interventions sur "taxe" d'Alfred Marie-Jeanne

...leur intrinsèque, bien au contraire : le de facto devient de jure. Pour faire face à l'urgence, pour parer au plus pressé, on a ainsi conclu des accords tacites à profusion, dans l'espoir d'un renvoi d'ascenseur sous forme de votes favorables. Et, pour donner au tout l'apparence de la légalité, les bénéficiaires ont été élevés au rang de contribuables à part entière, redevables de l'impôt, de la taxe d'habitation, de la taxe foncière. Mais, qu'on le veuille ou non, c'était déjà une manière de conférer à ces personnes, considérées comme contrevenant à la loi, un certificat de reconnaissance et un titre de propriété. De fil en aiguille, la situation est devenue pratiquement ingérable, d'autant que chaque particulier était le plus souvent son propre aménageur, ce qui envenimait parfois les rapp...

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, il me semble que la méthode retenue n'est pas adaptée. Je ne suis pas l'homme de la SARA, encore moins de Total. Mais lorsque, à une heure du matin, on propose une taxe sur la SARA sans évaluer les conséquences éventuelles de cette décision, je me demande si on a bien réfléchi. Je prends mes responsabilités : s'il s'agit d'avoir une attitude purement électoraliste, je ne suis pas d'accord. J'irai plus loin : j'assumerai jusqu'au bout mes propos, quel que soit le résultat. S'il s'agit, monsieur le secrétaire d'État, de taxer Total totalement, je peux l'admettre...

Voilà ce que je tenais à dire publiquement. Je pense que l'adoption immédiate de cette taxe n'est pas adaptée aux circonstances. On introduit au Parlement les mêmes méthodes que celles qu'utilisent certains syndicalistes, alors même qu'un grand nombre d'entre vous dénoncent les agissements de la rue. Je ne suis pas forcément contre cette mesure, mais il faut prendre le temps de la réflexion et étudier toutes les possibilités. Je le répète : si nous frappons Total, sachons que la firme ...

...s les moyens. L'amendement vise à corriger cette injustice en obligeant les opérateurs à apporter la preuve de la répercussion. L'amendement dispose : « Dans le cadre du contentieux de la répétition de l'indu, les opérateurs assujettis sont tenus d'apporter aux administrations concernées et au juge en cas de litige, tous les éléments utiles pour établir la réalité ou non de la répercussion de la taxe sur les tiers servant de base à la détermination de l'existence ou non de l'enrichissement sans cause. « Il sera tenu compte également des données économiques, dont l'analyse de la structure et de la formation des prix. »