Interventions sur "repos" d'Alain Vidalies

...ditions et des congés payés reportés. Vous devez être le seul au monde à avoir les yeux de l'amour pour la régression sociale invraisemblable que constitue ce texte ! Monsieur le ministre, j'ai trouvé votre réponse extrêmement intéressante. Le rapporteur nous a expliqué que 235 jours, c'était ce qui restait à travailler lorsque l'on a enlevé le 1er mai, les trente jours de congé et deux jours de repos par semaine. Il n'est pas question des jours fériés, et la démonstration de Martine Billard était donc parfaitement pertinente. Vous nous expliquez que, si ces jours fériés sont prévus par une convention collective, il n'y aura rien de changé. Dont acte, mais il faudrait alors préciser que c'est une légère exception à votre nouvelle hiérarchie des normes. Pour les besoins de la cause, et en dépi...

... vous vous arc-boutez sur des statistiques. Pourtant, monsieur le ministre, comme on a pu le constater mardi soir lors de votre échange avec notre collègue Pierre-Alain Muet, vous êtes extrêmement gêné lorsque vous êtes confronté à la réalité. Pour pouvoir mener votre démarche à bien, vous devez surfer sur des idées reçues dont vous avez parfois réussi à convaincre l'opinion publique, mais qui ne reposent sur aucune réalité. La principale consiste à prétendre que la mauvaise situation de l'emploi en France serait due aux rigidités auxquelles serait confrontée la société. Tout cela est totalement inexact. Pierre-Alain Muet vous a donné des statistiques, issues d'Eurostat, qui ne vous font pas plaisir je le comprends bien mais dont vous disposez aussi, pour vous montrer que cela ne sert stri...

...iorité de l'accord de branche sur l'accord d'entreprise et, en ce qui concerne la définition du contingent annuel des heures supplémentaires, de revenir à une organisation qui ne risque pas de devenir un élément de concurrence entre les entreprises. Le coeur du débat qui nous oppose en matière de contingent annuel d'heures supplémentaires et nous opposera de la même façon en ce qui concerne le repos compensateur ou les conditions de modulation du temps de travail qui sont ouvertes à la négociation par le projet de loi est de savoir s'il s'agit de règles applicables de la même manière dans les entreprises ayant la même activité. Nous pensons en effet que si la règle sociale est élaborée uniquement au niveau des entreprises, elle deviendra un élément de concurrence entre elles c'est bien...

Monsieur le ministre, dans votre dernière intervention, vous nous avez expliqué, à propos du repos compensateur, que vous alliez prendre un décret, et que ce décret s'inspirerait des dispositions des articles L. 3121-26 et L. 3121-27 du code du travail. Par conséquent, ces articles-là disparaissent du code du travail. Vous les sortez de la loi pour les mettre dans le domaine réglementaire. Vous annoncez vous-même que ce qui est aujourd'hui dans la loi, vous allez, demain, le mettre dans un dé...

Je ne voulais pas intervenir sur cet aspect, mais je suis un peu étonné et de la position du rapporteur et de celle du ministre. Cet amendement prévoit simplement que « la contrepartie obligatoire en repos est un repos qui est assimilé à une période de travail effectif pour le calcul des droits des salariés ». À l'extrême limite, si vous m'aviez dit que cela ne servait à rien parce que cela allait de soi, j'aurais bien voulu l'entendre. Mais ce n'est pas ce que vous avez répondu, monsieur le ministre. Cela signifie et même M. le rapporteur semblait s'en étonner que cet aspect des choses pourra...

Ce dont nous débattons là est pour nous probablement la disposition la plus contestable du texte, au point que nous nous interrogeons sur sa constitutionnalité. La suppression du repos compensateur obligatoire, prévu et défini dans la loi, et son remplacement par le concept nouveau de « contrepartie en repos », qui relèvera, comme le volume d'heures supplémentaires de la négociation, au surplus au niveau de l'entreprise, est une novation majeure de notre droit social, et n'a strictement rien à voir avec le débat sur les 35 heures. En effet, ce que vous nous proposer de modifier...