Interventions sur "personnalité" d'Alain Vidalies

...amendement tend à aller au bout de l'engagement du Gouvernement au sujet de la parité. Le texte marque un progrès de ce point de vue puisqu'il retient le principe de la parité dans chaque groupe. Cependant, les groupes sont nombreux et souvent constitués d'un nombre de membres impair. In fine, nous n'aboutirons pas loin s'en faut ! à la parité. À côté des organisations désignées, il y a des personnalités qualifiées dans chaque groupe. Il existe donc un moyen extrêmement simple de parvenir à la parité réelle et totale : demander au Gouvernement qui désigne a posteriori les personnalités qualifiées d'assurer la parité du Conseil. Ce moyen technique n'est pas très compliqué et il permettrait d'aboutir à la parité totale, ce qui est l'objectif de cet amendement.

Cet amendement répond pleinement aux observations de M. le rapporteur et de M. Tardy. Nous proposons en effet de supprimer les conseillers de section et, par là même, les personnalités associées. On ne peut pas dire, monsieur le ministre, que le système est transparent. Ce n'est pas nous qui avons rédigé le rapport Chertier ! Selon lui, l'existence même des conseillers de section, aujourd'hui rebaptisés « personnalités associées », ternit l'image de l'institution. Nous avons tous des exemples en tête. Le projet de loi améliore-t-il les choses ? Non ; il les rend plus suspecte...

... durée indéterminée et pour une rémunération certes faible, mais non nulle, des conseillers de section dont l'activité est inconnue et dont la liste, tous gouvernements confondus, laisse supposer que les liens avec les missions du Conseil sont parfois assez lâches. Le Gouvernement va plus loin en créant, à l'article 9 du projet de loi organique, un dispositif qui lui permet de désigner, outre les personnalités qualifiées dont le nombre et le champ de compétence sont prévus, des personnalités hautement qualifiées, dont le statut est à sa seule discrétion et dont la rémunération ne serait même plus proportionnée à celle des membres du Conseil, mais fixée librement par décret. C'est là, si vous me permettez cette expression peu juridique, un magnifique fromage ! Il n'est pas acceptable de présenter le C...

Un moyen d'atteindre la parité au sein du CESE serait que les personnalités qualifiées désignées par le Gouvernement soient choisies de manière à rééquilibrer, le cas échéant, la composition obtenue après la constitution des différents groupes. Tel est l'objet de cet amendement.

L'amendement tend à supprimer la pratique consistant à nommer des conseillers de section rebaptisés d'un autre nom dans le projet de loi organique. La liste des personnalités nommées dans le passé à ces fonctions par la droite comme par la gauche est un inventaire à la Prévert. Il faut renoncer à une vision passéiste du rôle du Conseil et prendre en compte la révision constitutionnelle c'est ce que revendiquent les membres du Conseil eux-mêmes. La transparence est nécessaire. Il y va de la respectabilité de l'institution. Les parlementaires doivent prendre leur...

Par cohérence avec notre souhait qu'il n'y ait plus aucune personnalité nommée discrétionnairement par le Gouvernement au CESE, nous sommes favorables à la suppression de cet article relatif au mode de fixation de leur rémunération. Il ne serait pas mauvais que les propos tenus tout à l'heure par le ministre se traduisent par un engagement au travers d'un amendement examiné dans le cadre de l'article 88.