Interventions sur "ouvrir" d'Alain Vidalies

Effectivement, mon cher collègue. Ils étaient 11 000 avant que ne soit décidée la généralisation de l'ouverture le dimanche. D'où viennent ces chiffres ? Non pas d'un syndicat de salariés, mais de la Fédération nationale de la chaussure. Elle nous a envoyé à tous un dossier, vous ne pouvez donc ignorer ce fait. Mais comme l'Élysée a décidé qu'il fallait ouvrir le dimanche, vous n'avez pas rencontré les victimes de ce système. Elles sont aujourd'hui à Pôle emploi ou elles ont déposé le bilan. Vous voulez imposer une situation de fait alors qu'il n'y a aucun gain collectif. Un autre de vos arguments, c'est le référendum. Mais n'y participeront que les personnes concernées, c'est-à-dire celles qui travaillent le dimanche. Quelles que soient leurs convict...

Une étude d'impact à la fois social, nous en avons déjà longuement parlé, et environnemental. Quelle est la cohérence de notre démarche d'aujourd'hui avec tout ce qui se passe les autres jours de la semaine dans cette assemblée ? Cela n'a aucun sens d'envoyer les gens sur les routes le dimanche, cela n'a aucun sens d'ouvrir et de consommer de l'énergie en ouvrant les grandes surfaces, même si M. Borloo nous demande d'utiliser des lampes basse tension pour se donner bonne conscience.

...éclarent qu'ils aiment beaucoup leurs victimes, avec ce qu'il fait subir au modèle social. Bref, le discours a complètement changé, et en même temps je crois qu'il faut en effet respecter notre modèle social. Cependant, M. Bertrand, qui était votre prédécesseur, monsieur le ministre, avant d'être le responsable de l'UMP, est entré dans ce débat avec, lui, la thématique d'origine, en affirmant qu'ouvrir le dimanche donnerait plus d'activité et que rappelez-vous cette incroyable interview donnée aux Échos au mois de janvier 2008 un jour de plus, c'était un jour de consommation et de croissance en plus. Comme si ce que l'on avait dépensé le dimanche on l'avait toujours dans la poche le lundi ! C'est sur ces considérations que reposaient les premières propositions de loi de M. Mallié. Que se ...

...ire et le repos compensateur, alors nous serions prêts à regarder le reste. Nous vous avons proposé des amendements en ce sens, vous avez voté contre. Donc ne caricaturez pas notre position. Quant à vous, monsieur le président Ollier, vous nous dites que dans une station, ce ne sont pas seulement les commerces liés directement à l'activité touristique, mais tous les commerces qui doivent pouvoir ouvrir le dimanche. Les commerces alimentaires aussi ? J'attends votre réponse avec beaucoup d'intérêt.

...e de montagne. Mais votre raisonnement pèche lorsqu'on prend l'exemple d'une commune importante et touristique. La notion de saison a sa réalité. Ce n'est pas pour rien que cette législation existe depuis sept ans donc y compris sous votre majorité et n'a donné lieu à aucun scandale. Le dispositif était cohérent et protecteur. Une commune importante et touristique avait ainsi la possibilité d'ouvrir ses commerces le dimanche, uniquement pour certains articles, pour accueillir les touristes. Avec votre texte, tous les articles seront concernés, ce qui pourra avoir pour conséquence d'attirer subitement des grandes surfaces franchisées. Surtout, ces commerces pourront être ouverts toute l'année. C'est le croisement de ces deux dispositions qui créent le danger. Dans les communes relativement i...

...nces seront ressenties uniquement par les salariés. Le cas des communes touristiques proche de grandes agglomérations pose problème, et il faut l'évoquer dès maintenant, avant que vous ne soyez confronté, monsieur le ministre, à la réaction des élus. Lorsqu'un commerce est situé à cinq ou dix kilomètres d'une agglomération de plusieurs dizaines de milliers d'habitants où les commerces ne peuvent ouvrir le dimanche, il aura naturellement tendance à ouvrir tous les dimanches pour drainer la clientèle on a évoqué tout à l'heure le cas Chasseneuil-du-Poitou par rapport à Poitiers, mais on peut trouver d'autres exemples, dans lesquels les victimes seront les commerces des grandes villes. Il faut donc bien réfléchir avant de se placer dans ces situations. Prenons par ailleurs le cas d'une région q...

... de la procédure des cinq dimanches n'est en effet pas le même que celui de la proposition de loi. Votre réponse est donc incomplète. Les grandes surfaces sont ouvertes lors des dimanches désignés par les maires c'est bien la raison pour laquelle nous étions opposés à ce que le quota annuel passe de cinq à huit. Que va-t-il se passer ? Les commerces alimentaires pourront-ils ou non continuer d'ouvrir certains dimanches ? Et, s'ils restent ouverts, le principe du volontariat continuera-t-il de s'appliquer ? (Les amendements nos 92, 93, 94 et 47, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

...on pourrait apporter à cette démarche, qui mérite d'être portée à la connaissance de la population. Les salariés, les commerçants sont concernés par cette question tout autant que les élus locaux. Il serait plus sage que vous reveniez sur votre décision. Même si nous ne sommes pas d'accord sur les objectifs, au moins pourrions-nous nous entendre sur la procédure. Persister dans cette voie serait ouvrir la porte à de multiples contentieux et difficultés, dont la moindre ne sera pas, pour le maire, d'avoir à gérer une décision qui, faute de transparence et de délibération, sera forcément suspecte. C'est un cadeau empoisonné que vous lui faites ! Il serait beaucoup plus facile pour lui d'engager cette démarche auprès du préfet s'il pouvait s'appuyer sur une délibération du conseil municipal.

La proposition de loi introduit une modification importante quant à la nature des commerces pouvant ouvrir le dimanche. Il s'agit de passer de la définition actuelle, qui ne méritait pas d'être caricaturée et qui consiste à prévoir une dérogation pour la vente des objets qui sont nécessaires notamment pour l'activité touristique, à un texte non seulement qui accroît le nombre de dimanches ouverts, puisque tous les dimanches de l'année seraient concernés, mais également qui touche tous les produits. C...